La Commission européenne va présenter un nouveau paquet sur la migration cette semaine, mercredi 1er mars ou jeudi 2 mars, en fonction de l’agenda qui sera retenu, a confirmé une source, lundi 27 février. Ce paquet contiendra notamment un plan d’action sur les retours et des recommandations aux États membres pour accélérer la mise en œuvre des décisions de retour.
Dans ce domaine, la Commission ne devrait pas proposer de changements législatifs, mais des pistes d’accompagnement des États membres pour qu’ils accélèrent le retour des personnes en situation irrégulière ou déboutées du droit d’asile. Selon les chiffres que devraient présenter la Commission, la situation se serait encore dégradée en ce qui concerne la mise en œuvre des décisions. Alors qu’en 2014, 40% des décisions de retour avaient été exécutées par les États membres, selon ses chiffres, le taux serait plutôt près de 38% en 2015, a dit cette source.
Les recommandations de la Commission devraient ainsi insister sur des mesures telles que le rapprochement des décisions de refus de protection avec les décisions de retour, l’idée étant de les rendre simultanément pour accélérer les procédures. La Commission songe aussi à rendre ces mesures imprescriptibles, c’est à dire sans délai d’expiration. Elle veut aussi donner des critères aux États membres pour savoir s’ils doivent détenir les personnes faisant l’objet de décisions de retour et qui présentent un risque de s’enfuir, ces critères portant, par exemple, sur leur degré de coopération ou le fait de savoir si elles « donnent des fausses informations » , a dit cette source.
Les recommandations porteront aussi sur les pays d’origine qui seront appelés à reprendre leurs ressortissants. La Commission présentera aussi cette semaine son dixième rapport sur les relocalisations et réinstallations, son second rapport sur la nouvelle Agence européenne de gardes-côtes et gardes-frontières ainsi que son nouveau rapport sur la déclaration UE-Turquie du 18 mars.
Sur les relocalisations, la Commission entend porter un « message plus ferme » sur les devoirs des États membres et les mettre davantage en garde au sujet des mesures possibles, comme les procédures d’infractions. Selon cette source, la Commission devrait évoquer les pistes d’action possibles pour que les États membres remplissent leurs engagements (13 252 personnes sur 106 000 ont été relocalisées, selon des chiffres du 23 février).
En ce qui concerne la Turquie, les critères pour obtenir la libéralisation des visas sont au même niveau, Ankara devant toujours s’acquitter de 7 mesures supplémentaires (sur 72). La Commission devrait redire que la déclaration du 18 mars porte ses fruits, mais qu'il faut encore accélérer les retours depuis la Grèce de migrants irréguliers, lesquels constituent encore un point faible. (Solenn Paulic)