login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11734
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
BRÈVES / Transports

La Commission lance une consultation publique sur les droits des passagers sur le transport multimodal

27/02/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, jeudi 23 février, une consultation publique en vue de mieux protéger les passagers dans le cadre de transports multimodaux. L’objectif est de déterminer les difficultés auxquelles sont confrontés les passagers quand ils prennent, sur un même trajet, des moyens de transport différents (avion, train, route, bateau), et d’évaluer l’impact des différentes options envisagées. À l’heure actuelle, note l’institution, les passagers jouissent de droits, qui diffèrent toutefois selon le mode de transport, rendant l’application du droit difficile lors d’un trajet multimodal. La consultation publique court du 23 février au 25 mai 2017. Le questionnaire est ouvert aux citoyens européens et aborde notamment la question de la pertinence d’une telle initiative et celle des personnes handicapées. Il est à noter que le texte ne sera traduit que le 1er mars prochain. (PH)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
BRÈVES
BIBLIOTHÈQUE EUROPÉENNE