La Commission européenne devrait présenter, le 26 avril, ses propositions visant à concrétiser l’idée de créer un pilier européen des droits sociaux avec, à la clé, quatre domaines d’action principaux.
À peine deux mois après la fin de la consultation publique sur le sujet, les pistes de la Commission pour donner corps à son idée phare de « pilier » ou « socle » des droits sociaux commencent à être connues. L’approche qui semble actuellement privilégiée est celle d’un effort pour adapter la législation actuelle aux évolutions des marchés du travail, en ciblant surtout l’encadrement des nouveaux types d’emploi, dont la plupart devraient émerger dans le secteur numérique.
Dans un premier lot d’initiatives, l’institution devrait proposer de réviser la directive dite « déclaration écrite » (directive 91/533/CEE) relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. La Commission avait déjà indiqué qu'elle s'intéressait à la possibilité d'étendre le champ d'application de cette directive aux nouvelles formes d’emploi. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’étaient aussi montrés en faveur d’une telle révision (EUROPE 11686, 11707).
La seconde proposition aurait trait aux systèmes de protection sociale. La Commission mettrait sur la table une nouvelle directive afin de garantir un accès universel à ces systèmes. En troisième lieu, l'institution présenterait plusieurs initiatives sur l’équilibre entre vie au travail et vie personnelle, probablement sur le congé parental. Finalement, elle présenterait des lignes directrices interprétatives pour une meilleure application de la directive sur le temps de travail (2003/88/CE). (Jan Kordys et Sophie Petitjean)