C’est une équation à deux inconnues – le niveau d’équilibre et la volonté politique d’aboutir - que devront résoudre les ministres européens de l’Environnement lorsqu’ils tenteront, mardi 28 février à Bruxelles, de dégager une orientation générale du Conseil Environnement sur la proposition de réforme du marché européen du carbone (ETS) pour la période 2021-2030 (EUROPE 11732).
Il s’agira de trouver un équilibre entre trois piliers : le renforcement de l’ETS pour faire remonter le prix de la tonne de carbone et permettre à cet instrument de marché de jouer son rôle d'incitation aux investissements sobres en carbone ; la protection des industries énergivores exposées aux fuites de carbone et à la concurrence internationale et le ciblage des quotas gratuits ; les mécanismes de solidarité pour aider les États membres à faibles revenus (PIB inférieur de 60% à la moyenne européenne) et, en particulier, le Fonds de modernisation du secteur électrique de ces pays.
« Une majorité d’États membres s’est positionnée dans la perspective d’un accord, mais pourront-ils soutenir un accord ? L’interrogation subsiste sur le vote de la Pologne et sur quelques bénéficiaires du fonds de modernisation, mais ces pays ne peuvent pas constituer de minorité de blocage à eux seuls. L’obtention d’un accord dépendra donc de l’équilibre entre les trois piliers », estime une source diplomatique.
L'UE joue sa crédibilité. Cette recherche d'équilibre, c’est ce à quoi tend le compromis de la Présidence maltaise, qui sera soumis à l’arbitrage des ministres et sera certainement amendé. C'est un compromis minimaliste, selon les ONG de défense du climat, qui ont déjà averti qu'au Conseil, mardi, l'UE jouera sa crédibilité quant à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.
Les négociations s'annoncent difficiles, car rien ne sera acquis sans un accord sur tout et qu'au-delà de l'équilibre recherché, il conviendra aussi de mettre au diapason les points de vue divergents des délégations qui, globalement, se divisent en trois camps.
Le camp des ambitieux regroupe la France, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie et la Belgique. Pour ces délégations, le signal 'prix sur le marché du carbone' est un élément essentiel pour un accord dans une logique de paquet global. L’enjeu est de taille, puisque le prix est tombé à 4 euros la tonne (contre 30 euros dans le calcul initial de la Commission en 2008) et qu’il y a sur le marché 1,8 gigatonne de quotas excédentaires.
France, Luxembourg, Pays-Bas, Suède souhaitent l’élimination pure et simple des quotas ayant passé cinq ans dans la réserve de stabilité du marché (MSR) quand celle-ci contient plus de 500 millions de tonnes de CO2. Cette coalition des plus ambitieux peut constituer une minorité de blocage si ces pays n’obtiennent pas le renforcement du marché du carbone par un signal prix, a prévenu une source diplomatique, à la veille de la réunion du Conseil.
Le Parlement, lui, a voté pour le doublement de la capacité de la réserve et l’annulation de 800 millions de quotas excédentaires en une seule fois. « La proposition des pays les plus ambitieux est plus efficace, car une annulation au cas par cas ne fonctionne pas. Pour répondre au problème du surplus structurel, il faut un moyen pérenne », a souligné cette source.
La France, partisane, depuis le début des négociations, d’un 'corridor' du prix du carbone (une fourchette) qu’elle n’a pu obtenir (EUROPE 11418), est prête à un accord politique pour autant qu’elle obtienne satisfaction sur le renforcement du signal 'prix du carbone'.
Le camp des partisans d'un abaissement de la part des quotas mis aux enchères pour augmenter celle des quotas gratuits aux industries exposées à un risque de fuites de carbone compte l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Italie et la Grèce.
Entre ces deux camps, se trouve la République tchèque qui conjugue les exigences des deux premiers camps.
Le camp des délégations très intéressées par les mécanismes de solidarité et plutôt hostiles à un abaissement de la part des enchères et à un signal prix, comme la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie. Jusqu'ici, la bataille a porté sur les conditions d’organisation de la gouvernance des Fonds, c’est-à-dire la présence de la BEI dans le conseil d’administration, son association dans l’organisation des appels d’offres et les critères 'bas carbone' pour la sélection des projets financés. Les pays bénéficiaires souhaitent pouvoir attribuer ces fonds de façon flexible. La Pologne, notamment, a indiqué par écrit qu'à son avis, ce Fonds doit pouvoir financer aussi l'amélioration de l'électrification du transport, de l'énergie renouvelable, de géothermie pour la production de chaleur et de la qualité de l'air. (Aminata Niang)