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Bulletin Quotidien Europe N° 11730

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : anti-évitement fiscal, accord politique au Conseil sur les mesures ciblant les montages hybrides
FISCALITÉ : la liste européenne des critères définissant un paradis fiscal enfin figée
FISCALITÉ : TTF, la France propose une ébauche de compromis sur la question des fonds de pension
AIDES D'ÉTAT : le raisonnement d'Apple pour contester sa condamnation pour avantage fiscal indu
BLANCHIMENT : les superviseurs financiers européens soulignent les lacunes des règles européennes
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : État de droit, Varsovie espère en finir avec un dossier « politiquement motivé » 
ROYAUME-UNI : la facture du 'Brexit' sera « très salée », dit Jean-Claude Juncker
BUDGET : le Conseil salue la baisse du niveau d’erreur dans le budget 2015
BUDGET : selon M. Oettinger, il ne reste que quelques semaines pour boucler la révision à mi-parcours du CFP  
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : le texte de compromis sur le bio suscite un regain d'espoir au Conseil 
AGRICULTURE : acte délégué pour augmenter l’aide aux agriculteurs italiens touchés par les séismes
BIODIVERSITÉ : la Cour des Comptes relève une gestion, un financement et un suivi défaillants du réseau Natura 2000
ÉNERGIE : accord hispano-portugais à l'amiable sur le projet controversé de stockage de déchets nucléaires d'Almaraz
ÉNERGIE : l'UE et l'AIEA prennent de nouvelles mesures pour renforcer leur coopération nucléaire
ÉNERGIE : consommation de l'UE en baisse par rapport à 1990, mais dépendance accrue des hydrocarbures importés
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil salue globalement les propositions de la Commission sur les services
MARCHÉ INTÉRIEUR : les syndicats saluent le rapport d’initiative du PE sur la stratégie pour l'aviation
MARCHÉS PUBLICS : appliquer d'abord les règles européennes existantes
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la menace protectionniste américaine pousse les autres pays à se rapprocher de l'UE, constate Mme Malmström
SOUDAN DU SUD : l'UE annonce 82 millions € d'aide d'urgence pour combattre la famine et aider les pays voisins
VENEZUELA : le Parlement européen appelle à la libération du chef de l’opposition
BRÈVES
COMMERCE : l'Indonésie fait appel du verdict OMC sur les taxes antidumping de l'UE contre ses alcools gras
GAMBIE : l’UE salue le renoncement du pays à sortir de la CPI
MARCHÉ INTÉRIEUR : le protocole d’application provisoire du brevet unitaire pourrait entrer en vigueur en mai
MIGRATION : Paris demande au Royaume-Uni d'accueillir plus de mineurs isolés se trouvant en France
PÊCHE : la Commission protège la dénomination 'West Wales Coracle Caught Salmon'
RUSSIE : Mme Mogherini rend hommage à l’ambassadeur russe à l’ONU, décédé
SEAE : Mme Mogherini nomme deux nouveaux chefs de délégation
SOMALIE : l’UE condamne le nouvel attentat terroriste à Mogadiscio

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16 février 2026
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