Le Conseil des ministres de l’UE a recommandé au Parlement européen, mardi 21 février, de donner décharge à la Commission sur l’exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2015.
Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède ont voté contre la recommandation.
Le Conseil note avec satisfaction, dans sa recommandation analysant le rapport annuel de la Cour des comptes sur le budget 2015 (EUROPE 11597), que le niveau d'erreur estimatif global a connu une amélioration ces dernières années. Le niveau d'erreur estimatif pour la période de programmation 2007-2013 a été nettement inférieur aux taux relevés pour la précédente période (2000-2006), note le Conseil.
Il regrette, toutefois, que le niveau d'erreur estimatif global relevé par la Cour pour les paiements de 2015 se soit établi à 3,8 %, bien que ce pourcentage soit relativement inférieur à celui de 2014 (4,4 %), et que tous les domaines de dépenses, sauf le poste 'administration', aient continué d'être affectés par un niveau significatif d'erreur.
Le Conseil regrette que la Commission et les autorités nationales (notamment les organismes d'audit) n'aient pas pleinement exploité les informations à leur disposition pour prévenir ou détecter et corriger une grande partie des erreurs, ce qui aurait permis de réduire de manière substantielle le niveau d'erreur estimatif.
Réexamen des dépenses. Dans une déclaration commune, les Pays-Bas et la Suède demandent à la Commission de procéder à un réexamen complet des dépenses pour évaluer systématiquement chacun des domaines du budget de l'UE au regard de leur efficacité, de la valeur ajoutée de l'UE et de la contribution aux priorités générales de l'UE dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). (Lionel Changeur)