La Présidence maltaise du Conseil de l’UE a constaté que le texte de compromis sur l’agriculture biologique avait été plutôt bien accueilli, lundi 20 février par les délégations du comité spécial agriculture (CSA), même si des divergences persistent, notamment sur les seuils de présence de substances non autorisées (pesticides).
La Présidence a soumis un texte de compromis portant sur les sujets encore en débat, comme les pesticides, les semences, les contrôles annuels, ou encore les cultures hors-sol sous serres (EUROPE 11726). La grande majorité des délégations et la Commission ont reconnu que ce texte constituait une bonne base de travail. Les discussions pourraient se tendre la semaine prochaine, lorsque la Présidence tentera d’obtenir formellement, lors du CSA du 27 février, un mandat en vue de lancer à la mi-mars les négociations avec le Parlement européen et de boucler ce dossier qui traîne depuis plus de deux ans.
Pesticides. Le texte propose d’accorder de la souplesse dans le dispositif de dé-classement des produits biologiques contenant des pesticides non autorisés. Le compromis suggère d’accorder aux États membres la flexibilité nécessaire pour mettre en place leurs propres procédures nationales sur la manière de traiter le problème. Plusieurs dispositions sont supprimées (niveaux de substances non autorisées, régime de compensation, dé-certification automatique d’un produit biologique lorsque deux substances non autorisées ou plus sont découvertes).
Les délégations restent divisées. Dix d'entre elles environ ont soutenu les efforts de compromis de la Présidence. Plusieurs autres (dont Italie, République tchèque, Belgique, Slovénie, Grèce, Lituanie, Chypre) ont des difficultés avec le texte proposé. Pour la France, le texte irait dans le bon sens, mais risquerait de créer des situations différentes selon les pays.
Cultures hors-sol sous serre. C’est l’autre sujet sensible. Le projet de compromis trouvé en décembre 2016 avec le PE prévoyait des exceptions permettant la culture hors-sol (dans des bacs) du fait de conditions climatiques particulières. Les pays du nord de l’Europe plaidaient pour cette approche. Mais de nombreuses délégations sont attachées à la notion de lien au sol.
Pour bien encadrer le dispositif, la Présidence propose d’introduire une limitation géographique pour ce type de pratiques au-dessus du 56ème degré de latitude nord. Mais lors du CSA, plusieurs pays (République tchèque, Pologne, Portugal, Hongrie, Danemark) ont critiqué ces dispositions.
Sur la fréquence des contrôles, il est proposé de passer de « tous les 12 mois » à « une fois par an ». Le CSA s’est montré assez partagé sur cette adaptation.
Sur les semences, plusieurs délégations ont appuyé les modifications (mineures) proposées. S’agissant des importations, le léger changement apporté par la Présidence concernant les conditions d'octroi des autorisations de produits et de substances dans les pays tiers (période de renouvellement de l'autorisation de 2 à 5 ans) a été bien accueilli. Le nouveau texte de compromis de la Présidence sur le bio devrait contenir uniquement des petits changements. (Lionel Changeur)