Dans le cadre d'un accord à l'amiable facilité par la Commission européenne, annoncé mardi 21 février, l'Espagne s'est engagée à suspendre son projet de stockage de déchets nucléaires d'Almaraz, près de sa frontière avec le Portugal, le temps d'une consultation entre Madrid et Lisbonne.
En échange, le Portugal a accepté de retirer sa plainte déposée auprès de la Commission, le 16 janvier, après la décision, prise fin décembre 2016 par l'Espagne, d'autoriser la construction d'un dépôt de déchets nucléaires sur le site de la centrale d'Almaraz, à 100 kilomètres de la frontière entre les deux pays.
Lisbonne reprochait à Madrid d'avoir violé la directive de 2014 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, qui oblige les États membres à mener des consultations sur les incidences transfrontalières potentielles pour l'environnement de leurs projets publics ou privés d'infrastructures.
Aux termes du règlement à l'amiable du différend hispano-portugais, l'Espagne accepte de partager et fournir « toutes les informations pertinentes en lien avec l'environnement et la sécurité nucléaire » et d'organiser une visite en présence des autorités portugaises et de représentants de la Commission « dans les prochains jours ». Elle promet aussi de « ne prendre aucune mesure irréversible ».
En outre, l'Espagne et le Portugal sont convenus, avec la Commission, d'accélérer les travaux du groupe de travail de haut niveau pour les interconnexions de l'Europe du Sud-Ouest, qui travaille sur le renforcement des interconnexions électriques et gazières entre la péninsule ibérique et la France.
Cet accord à l'amiable est le fruit de la réunion du 3 février à Malte, en marge du sommet européen informel, entre le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, et le Premier ministre portugais, Antonio Costa, sous la médiation du président de la Commission, Jean-Claude Juncker.
« Les différends entre États membres traditionnellement alliés devraient être résolus rapidement et de manière consensuelle et coopérative (...) Cet accord témoigne de la coopération pragmatique et de l'esprit de résolution des problèmes de l'UE », soulignent MM. Juncker, Rajoy et Costa, dans une déclaration, se disant « impatients de travailler avec les membres du Conseil européen pour approfondir l'UE en 2017, notamment lors du 60ème anniversaire des Traités de Rome ». (Emmanuel Hagry)