Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, tentera d’obtenir, jeudi 15 décembre, lors du déjeuner du Conseil européen, un accord de ses homologues sur une décision contraignante qui clarifierait l’accord d’association entre l'Union européenne et l’Ukraine.
Alors que son pays est le dernier État membre à ne pas avoir ratifié l’accord, M. Rutte veut des garanties pour pouvoir rassurer les Néerlandais, qui s’étaient majoritairement opposés à cet accord lors d’un référendum consultatif le 6 avril, et pour une ratification de son Parlement national.
Selon un projet de texte obtenu par EUROPE, la décision préciserait que l’accord ne créera pas une garantie de défense, ni de garanties financières pour l’Ukraine, pas plus qu’il ne confère le droit aux Ukrainiens de résider ou de travailler librement au sein de l’Union. La décision devrait aussi confirmer que l’accord n’est pas l’antichambre de l’adhésion de l’Ukraine à l'UE, point extrêmement sensible pour certains États membres. Pour la Pologne, il n’est pas concevable que la décision exclue la perspective « à moyen ou long terme » d’adhésion de l’Ukraine.
Toutes ces garanties « relèvent du constat, de la tautologie, mais le gouvernement néerlandais en a besoin » pour rassurer sa population, a précisé un diplomate. Pourtant selon d'autres diplomates, s’il y a « beaucoup de bonnes volontés autour de la table pour trouver une solution satisfaisante pour sauver l’accord », lundi 12 décembre, lors de la réunion des 'sherpas', aucun consensus n’a été trouvé et les discussions étaient très difficiles, « pleines de tensions et d’émotions ». Les États membres sont pourtant au pied du mur : Mark Rutte a déjà prévenu que s’il n’obtenait pas les garanties demandées, son gouvernement déposerait une loi au Parlement stipulant que La Haye ne ratifiera pas l’accord d’association. Un consensus au Conseil européen ne garantirait pas non plus une ratification au Parlement néerlandais. Et si l’accord n’est pas ratifié par tous les États membres, il deviendra caduc.
Après s’être entretenu avec Mark Rutte, le président du Conseil européen, Donald Tusk, devait discuter, mercredi dans la soirée, avec le président ukrainien, Petro Porochenko.
Prolongation des sanctions contre la Russie
Par ailleurs, lors du sommet, les chefs d’État ou de gouvernement devraient convenir d’une prorogation des sanctions économiques à l’encontre de la Russie, pour six mois. Ils seront informés en amont par la Chancelière allemande et le président français sur les (non) avancées de la mise en œuvre des accords de Minsk. Mardi 13 décembre, Angela Merkel et François Hollande se sont prononcés en faveur d’une prolongation de ces sanctions. Selon un diplomate, aucun État membre n’a jusqu’à présent soulevé d’opposition à la prolongation des mesures. Ces sanctions ont actuellement cours jusqu’au 31 janvier 2017.
Des paroles, mais pas d’actes sur la Syrie
Le Conseil européen devrait aussi, une nouvelle fois, discuter de la situation en Syrie, en particulier à Alep. Ainsi, selon un projet de conclusions daté du 12 décembre, les chefs d'États et de gouvernement devraient « condamner fermement la poursuite des attaques contre Alep par le régime syrien et ses alliés, notamment la Russie, y compris le ciblage délibéré des civils et des hôpitaux » et demander au régime et à la Russie de permettre aux Nations Unies de fournir une aide humanitaire et d’évacuer les malades et les blessés. Plus généralement, le Conseil européen devrait appeler à la cessation immédiate des hostilités dans le pays, rappelant que les auteurs de violations du droit international devaient être tenus pour responsables. « L’UE envisage toutes les options disponibles », devrait rappeler le Conseil, sous-entendu des sanctions supplémentaires à l’encontre de Syriens, certains États membres étant toujours opposés à des mesures à l’encontre de la Russie dans le cadre de la crise syrienne. Rappelant que l’UE travaillerait « de manière constructive » avec tous les partenaires, sous les auspices des Nations Unies, vers une transition politique, les chefs d’État ou de gouvernement devraient préciser que l’UE ne soutiendra la reconstruction de la Syrie qu'une fois qu'une transition politique crédible sera fermement engagée. « La situation en Syrie est tragique et il y a quelque chose de dérisoire dans la condamnation et la déploration, mais personne n’envisage d’envoyer un corps expéditionnaire sur le terrain », a résumé, visiblement conscient de l’impuissance européenne, un diplomate.
Enfin, le président de la République de Chypre, Nicos Anastasiades, informera ses homologues sur les négociations en cours sur la réunification de Chypre. Les pourparlers reprendront le 12 janvier avec un 'sommet des cinq parties' (dirigeants chypriotes grec et turc et ceux des pays garants : Grèce, Turquie et Royaume-Uni). (Camille-Cerise Gessant avec Mathieu Bion et Jan Kordys)