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Bulletin Quotidien Europe N° 11682
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BRÈVES / Transports

L’accord entre la Commission et Berlin sur le projet de loi allemand de tarification routière mécontente au PE

05/12/2016 (Agence Europe)Six députés du groupe PPE ont demandé, lundi 5 décembre, des clarifications à la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, sur l’accord entre l’Allemagne et la Commission sur le projet allemand de tarification routière, annoncé la semaine dernière (EUROPE 11680). Le groupe est constitué de Pascal Arimont (Belgique), Georges Bach (Luxembourg), Elżbieta Łukacijewska (Pologne), Claudia Schmidt (Autriche), Pavel Svoboda (République tchèque), et Wim van de Camp (Pays-Bas) et considère que le projet de loi, malgré les modifications, reste « essentiellement discriminatoire ». Les députés comptent déposer dans la semaine une question parlementaire et espèrent avoir une réponse de la commissaire début janvier. De son côté, Pascal Arimont appelle la Belgique à saisir la Cour de Justice de l’UE, au même titre que l’Autriche et les Pays-Bas. (PH)

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