05/12/2016 (Agence Europe) – L’Union européenne est invitée à se doter d’une charte des droits numériques fondamentaux. Lundi 5 décembre, un groupe de travail composé d’académiques, d’écrivains, de blogueurs, de journalistes et de politiciens allemands a soumis une proposition à la commission parlementaire des libertés civiles. « La Commission européenne est invitée à lire cette charte et à ouvrir le dialogue avec le Parlement et la société civile. », a commenté le président du Parlement, Martin Schulz. La charte énonce 22 principes clés, allant de la sécurité des données à la neutralité d’Internet. Elle consacre le droit à l’oubli et le droit au chiffrement des données à caractère personnel. Elle s’oppose, par contre, à la surveillance de masse non justifiée. Elle précise en outre que le profilage, par des entités publiques ou privées, est uniquement autorisé sur des bases légales et que les décisions d’ordre éthique ou normatif ne peuvent reposer sur l’intelligence artificielle. (SPj)