Le Conseil de l’UE a adopté, vendredi 2 décembre, une orientation générale partielle sur le programme de crédit Wifi4EU. La Commission européenne et la Présidence slovaque se sont toutes deux félicitées de ce soutien rapide.
La proposition de règlement a été présentée à la mi-septembre dans le cadre d’un « paquet télécommunications » pour aider les collectivités locales en Europe à mettre en place des points d'accès WiFi gratuits accessibles à tous, par le biais d'un soutien financier de 120 millions d'euros (EUROPE 11624).
L’orientation générale – partielle, en raison de son lien avec les actuelles négociations sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel - soutient les grands objectifs de la Commission européenne. Elle apporte toutefois des changements sur la vitesse minimale : alors que la Commission propose que les financements soient réservés aux services à haute vitesse (au-delà de 100 Mbps), la Présidence suggère d’élargir le champ d’application aux services assurant une vitesse supérieure à 30 Mbps. De même, elle améliore la clarté et la sécurité juridique de la proposition.
« Nous sommes heureux que les États membres aient soutenu le WiFi4EU rapidement - cela montre également l'importance et la valeur réelle de l'initiative.», a commenté le commissaire en charge de l'Économie et la Société numériques, Günther Oettinger.
Les travaux au Parlement européen ne devraient toutefois pas démarrer avant l'année prochaine : le rapporteur, Carlos Zorrinho (S&D, portugais), prévoit en effet d'organiser un premier échange de vues le 26 janvier et de présenter son rapport le 30 janvier. Le vote en commission parlementaire de l'industrie est prévu le 25 avril 2017. Le texte de l'orientation générale peut être consulté à la page : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14442-2016-REV-1/fr/pdf. (Sophie Petitjean)