L'Eurogroupe a repris à son compte, lundi 5 décembre, les recommandations de la Commission européenne sur les projets de budget pour 2017 qu'ont transmis dix-huit pays de l'Eurozone, la Grèce faisant l'objet d'un plan de sauvetage financier aux procédures particulières.
Les projets de budget de huit pays risquent d'enfreindre le Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 11669). Six d'entre eux - Belgique, Italie, Chypre, Lituanie, Slovénie, Finlande - se situent dans le volet 'préventif' du Pacte (déficit inférieur à 3% du PIB), deux autres - Espagne et Portugal - ont un déficit public supérieur à 3% du PIB national. Afin de respecter les règles budgétaires européennes et les engagements pris, ces pays devront tous adopter rapidement des mesures.
Rappelant que le Pacte prévoit une flexibilité « significative » des règles budgétaires (ex. : clauses d'investissement et de réformes structurelles), l'Eurogroupe prend note que, dans son évaluation ex post des projets de budget, la Commission tiendra compte des « dépenses éligibles dûment justifiées liées aux réfugiés, à la sécurité et aux catastrophes naturelles ». « Nous constatons que l'Autriche, la Belgique, l'Italie, la Slovénie et la Finlande ont fait référence à ces dépenses dans leurs projets de budget », ont indiqué les ministres dans la déclaration qu'ils ont adoptée lundi 5 décembre. Et de souligner l'importance que la Commission évalue de façon consistante les demandes de certains pays désireux de faire usage de la flexibilité du Pacte, y compris « les dépenses exceptionnelles liées à des événements inhabituels échappant au contrôle des gouvernements ».
En Italie, où le Premier ministre Matteo Renzi a démissionné après le rejet par les Italiens de la réforme constitutionnelle (voir autre nouvelle), l'effort budgétaire structurel (hors effet de la conjoncture économique) devrait se replier en 2017 (-0,5%) alors qu'il devait atteindre +0,6%.
« Sur cette base, des mesures additionnelles significatives seraient requises. (...) Nous invitons l'Italie à prendre les mesures nécessaires pour garantir que le budget 2017 respectera le volet préventif du Pacte », a indiqué l'Eurogroupe. Néanmoins, son président Jeroen Dijsselbloem a admis qu'il était « impossible » de demander, dès lundi, à l'Italie de s'engager à prendre des mesures correctives, compte tenu des circonstances politiques dans le pays.
Rome, qui est le pays de la zone euro faisant le plus usage des flexibilités du Pacte, souhaite faire reconnaître des dépenses extraordinaires liées à un afflux constant de migrants et à la reconstruction des régions sinistrées par les récents tremblements de terre (EUROPE 11657).
Concernant l'Espagne, les ministres constatent que le déficit espagnol en termes nominaux pourrait atteindre 3,8% du PIB en 2017, alors que l'objectif fixé est de 3,1% (EUROPE 11663). « Sur cette base, nous invitons l'Espagne à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir que les exigences de la procédure pour déficit excessif soient atteintes. Et nous lui demandons de soumettre un projet de budget révisé dès que possible, incluant des mesures additionnelles permettant une amélioration des déficits nominaux et structurels », ont indiqué les ministres de la zone euro.
Le ministre espagnol des Finances, Luis de Guindos, a indiqué que le projet de budget révisé, qui doit incorporer des mesures d'économie à hauteur de 5 milliards d'euros, serait adopté « dans les prochains jours ». Vendredi, le gouvernement a dévoilé certaines mesures, notamment dans le domaine fiscal. Il espère lever 7,5 milliards d'euros supplémentaires par le biais d'une hausse de l'impôt sur les sociétés, une lutte accrue contre la fraude fiscale et une hausse des accises sur le tabac et les boissons alcoolisées. (Mathieu Bion)