05/12/2016 (Agence Europe) – La Commission européenne a adopté, jeudi 1er décembre, une proposition visant à mettre en conformité avec le traité européen le règlement (110/2008) sur les boissons spiritueuses. Elle classe les dispositions adoptées via des actes délégués et d’exécution. Le cadre juridique de l’UE en vigueur dans le secteur des boissons spiritueuses permet la libre circulation des marchandises sur le marché unique par l'établissement de définitions des produits, de règles d’étiquetage et de dispositions afférentes à la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. La proposition introduit des modifications techniques mineures afin de combler les lacunes dans la mise en œuvre du règlement actuel. Elle précise que l'alcool éthylique utilisé pour la production de boissons spiritueuses est exclusivement d’origine agricole et elle interdit l’utilisation de capsules à base de plomb pour couvrir les dispositifs de fermeture des récipients contenant les boissons spiritueuses afin d’éviter tout risque de contamination. (LC)