Sous l'impulsion de la Présidence slovaque, les ministres de l'Énergie de l'UE ont dégagé la voie en vue d'une orientation générale du Conseil, possiblement avant fin 2016, sur le projet de révision du règlement sur la sécurité d'approvisionnement en gaz, l'une des deux propositions clés du paquet sur la sécurité gazière (avec la révision du mécanisme de transparence des accords intergouvernementaux (AIG) entre les pays de l'UE et les pays tiers dans le domaine de l'énergie), présenté par la Commission en février (EUROPE 11491).
Les ministres ont donné des orientations politiques sur les trois questions clés du projet de texte - la coopération régionale, l'échange d'informations sur les contrats commerciaux de fourniture en gaz et la solidarité - afin de dégager, d'ici le terme de la Présidence slovaque, un mandat pour que la Présidence maltaise, qui prendra les rênes du Conseil le 1er janvier prochain, puisse négocier ce texte en trilogue avec le Parlement européen au premier semestre 2017.
« La sécurité d'approvisionnement en gaz reste le talon d'Achille de l'Europe. Bien sûr, des pays sont mieux lotis que d'autres. Si nous devions rassembler nos pays autour d'une question d'intérêt commun, c'est celle-ci », a expliqué le ministre slovaque de l'Économie, Peter Žiga, se félicitant qu'une « solution claire » se dessine au Conseil sur le projet de texte révisé en vue d'une approche générale qui permettra à la Présidence maltaise de négocier avec le Parlement européen en 2017.
Les ministres sont convenus que le principe de coopération régionale dans le texte révisé devrait se baser sur une approche fondée sur le risque pour des groupes d'États membres de l'UE, identifiés au regard des principaux risques transnationaux en matière d'approvisionnement en gaz. Les groupes d'États membres et les risques pertinents seront spécifiés dans le règlement, en tenant compte des résultats d'une évaluation préliminaire par le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz, l'ENTSO-G. Les groupes d'États membres pourraient être mis à jour après une simulation finale par l'ENTSO-G, qui fournira des données sur les impacts et les solutions possibles, incluant les couloirs d'approvisionnement d'urgence le long de la principale infrastructure existante.
Concernant l'échange d'informations, les contrats gaziers commerciaux de long terme, qui assurent au moins 40% de la consommation annuelle de gaz d'un État membre concerné, devront être évalués par l'autorité compétente du pays, notamment au regard de leur impact sur la sécurité des approvisionnements en gaz dans l'État membre et dans la région où il se situe. L'autorité compétente d'un État membre et la Commission pourront aussi demander des informations relevant de la sécurité d'approvisionnement pour les principaux contrats d'approvisionnement en gaz, même s'ils ne remplissent pas le seuil de 40%. Ces demandes ne pourront toutefois pas concerner les prix et elles ne devront pas créer une charge administrative disproportionnée. L'Allemagne et la France, qui ne sont pas favorables à l'échange d'information et sont réticentes à donner trop de pouvoir à la Commission, ont accepté de négocier sur le compromis slovaque dans son ensemble.
Un large soutien a été apporté par les ministres au concept de solidarité et à l'inclusion dans le projet de règlement révisé d'un mécanisme de solidarité qui permettrait à un État membre d'en aider un autre en cas de crise/rupture d'approvisionnement quand toutes les mesures d'urgence auraient été épuisées. Les ministres sont convenus que la solidarité, ainsi que les principes généraux en matière d'indemnisation (compensation) devraient être définis dans le texte du règlement, tout en permettant aux États membres de prendre en compte leur situation nationale spécifique et les diverses approches possibles pour calculer l'indemnisation. (Emmanuel Hagry)