Lors d’une réunion de conciliation, mardi 8 novembre à Bruxelles, le Conseil et le Parlement européen ont demandé à la Commission européenne de présenter un premier projet de compromis sur le budget 2017. Ce projet de compromis pourrait être présenté lors de la réunion interinstitutionnelle (trilogue) qui aura lieu jeudi 10 novembre.
Cette première réunion du comité de conciliation sur le budget de l'an prochain n’avait pas pour objectif de trouver un compromis. Les parties ont répété leur position, mais la Présidence slovaque du Conseil s’est montrée plutôt optimiste sur une issue positive de ces négociations sur le budget 2017 (EUROPE 11655).
Sur ce point, la délégation du PE a encore demandé de traiter, comme un paquet, l’adoption du budget 2017 et la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020. Or, la Présidence slovaque du Conseil a insisté une nouvelle fois sur le besoin de séparer les deux dossiers, comme la base juridique l’atteste.
Le PE demande notamment de restaurer les budgets initiaux du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et du programme Horizon 2020. Ces deux programmes ont subi des coupes afin de financer la contribution de l’UE au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Les crédits d’engagement correspondants représentent une hausse de 1,24 milliard d’euros par rapport à la proposition initiale de la Commission. Ces fonds seraient obtenus par le biais de la révision à mi-parcours du CFP, d’après le PE. Le Conseil ne souhaite pas, à ce stade, rouvrir les débats sur les modalités de financement du FEIS qui ont déjà été décidées.
Pour ce qui est de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, le PE a prévu 1,5 milliard d’euros en 2017 pour cette action, alors que la Commission a prévu 1 milliard d’euros sur la période 2017-2020.
Budget 2016. S’agissant du budget 2016, le PE a répété qu’il souhaitait utiliser le budget rectificatif numéro 4 (EUROPE 11663) comme levier pour obtenir que les instruments spéciaux (Fonds d’ajustement à la mondialisation, Fonds de solidarité de l’UE, instrument de flexibilité…) soient placés au-dessus des plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Par ailleurs, le PE devrait voter prochainement un amendement permettant un ‘frontloading’ au titre de la Facilité pour les réfugiés en Turquie.
Il pourrait se tenir, lundi 14 novembre, un nouveau trilogue sur le budget 2017, avant le dernier comité de conciliation du 16 novembre, qui aura lieu le même jour que la session ‘budget’ du Conseil ECOFIN. La période de conciliation prendra fin le 17 novembre. En cas de désaccord, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget pour 2017. (Lionel Changeur)