Les pays de l’UE semblent se rapprocher de plus en plus d’un compromis sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2014-2020, ont indiqué des sources après une réunion du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (COREPER), mercredi 9 novembre.
Le COREPER a examiné un nouveau texte de compromis de la Présidence slovaque du Conseil sur la révision du CFP et des discussions techniques vont se poursuivre, jeudi 10 novembre, au sein du groupe des 'amis de la Présidence' (EUROPE 11661). Le Conseil des Affaires générales de l’UE se réunira mardi 15 novembre à Bruxelles pour faire le point sur l’état des négociations sur ce dossier.
Les discussions au COREPER ont montré que certains pays bénéficiaires des fonds de la politique de cohésion souhaitent obtenir des assurances pour éviter une accumulation de factures non payées lors des dernières années du CFP (au moment où la mise en œuvre des programmes au titre de la politique de cohésion atteindra sa vitesse de croisière). La Commission européenne pourrait rédiger une déclaration pour rassurer ces pays.
Concernant l’Initiative en faveur de l’emploi des jeunes, le texte de compromis prévoit 900 millions d'euros de plus pour 2017-2020 (la Commission a proposé 1 milliard d'euros pour 2017-2020).
Fonds supplémentaires. La Commission européenne a proposé de dégager 6,4 milliards d’euros sur la période 2018 à 2020 pour financer les priorités de l’UE. La Présidence slovaque prévoit de réduire ce montant à 5,7 milliards d’euros, grâce à des redéploiements possibles de crédits des rubriques 1a (croissance) et 4 (Union dans le monde).
Instruments spéciaux. Sur les instruments spéciaux (Fonds de solidarité de l’UE, Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, réserve d'aide d'urgence et instrument de flexibilité), il y a toujours des divergences sur le fait de les comptabiliser au-dessus ou en dessous des plafonds du CFP. La Présidence slovaque propose de maintenir le statu quo, avec une décision du Conseil au cas par cas.
Par ailleurs, la Présidence slovaque tente d’accroître la flexibilité notamment du Fonds de solidarité de l’UE (de manière à pouvoir utiliser, par exemple en 2017, les ressources de cet instrument non utilisées en 2015).
Le texte de compromis prévoit une hausse du plafond de l'instrument de flexibilité à 550 millions d'euros par an (contre 471 millions d'euros aujourd'hui). La Commission proposait de doubler la capacité de l'instrument de flexibilité.
Le texte de compromis ne reprend (toujours) pas l'idée de la Commission de créer une nouvelle réserve pour gérer les crises dans l'UE. (Lionel Changeur)