Dans un rapport d’initiative adopté mercredi 9 novembre (31 votes pour, 4 contre et une abstention), les députés de la commission du développement régional du Parlement européen proposent une série de mesures pour améliorer le fonds de solidarité de l’UE.
Le rapport, porté par Salvatore Cicu (PPE, italien), avance ainsi six grandes propositions : - réécrire la définition des catastrophes naturelles régionales (‘regional natural disasters’) ; - permettre une demande commune par plusieurs États touchés par une catastrophe naturelle, quand celle-ci touche une zone transfrontalière ; - prendre en compte les dommages collatéraux (‘indirect damage’) dans l’examen des demandes déposées ; - augmenter le seuil des paiements anticipés (‘advance payments threshold’) de 10% à 15% ; - réduire les délais de traitements des demandes de six à quatre semaines ; - enfin, fixer le seuil d’éligibilité pour les catastrophes naturelles régionales à 1% du PIB régional, en prenant en compte le niveau de développement socio-économique des régions touchées.
Par ailleurs, les députés demandent aux États membres d’améliorer la communication et la coopération avec les autorités locales et régionales, afin de s’assurer que l’aide de l’Union soit la plus efficace possible sur le terrain.
Que le rapporteur soit Italien n’est certainement pas un hasard, l’Italie étant un État membre régulièrement touché par des catastrophes naturelles. Depuis le mois d'août (EUROPE 11610), la péninsule italienne a ainsi été frappée à de nombreuses reprises par des séismes de forte magnitude, causant de terribles pertes humaines et dégâts matériels. L’Italie doit d’ailleurs soumettre sa demande pour solliciter le FSUE sous peu, ayant un délai de 12 semaines à compter de la catastrophe (EUROPE 11630), ce qu’elle n’avait toujours pas fait aux dernières nouvelles. (Pascal Hansens)