La Cour de justice de l’UE devrait reconnaître la compétence de la justice nationale d’un État membre pour statuer sur les ventes illégales effectuées par l’intermédiaire des sites étrangers du géant américain de vente en ligne Amazon, selon l’Avocat général Melchior Wathelet.
L’Avocat général a présenté cette conclusion à la Cour mercredi 9 novembre. Dans cette affaire (C-618/15), la Cour de cassation française a demandé à la Cour si la justice française était compétente pour statuer sur un litige spécifique qui implique une société française (Concurrence) et Amazon. Le litige porte sur le fait que la première société a l’exclusivité pour vendre certains produits en France alors qu’Amazon les propose à ses clients aussi bien sur son site français (Amazon.fr) que sur les sites étrangers (Amazon.de, Amazon.es, Amazon.co.uk, etc.). Le client français peut aussi bien acheter les produits sur le site français que sur les autres.
Pour l’Avocat général, le dommage subi par la société française peut être réel et ne peut se matérialiser qu’en France. C’est donc le juge français qui devrait être compétent dans ce cas et c’est à lui que devrait revenir la tâche de déterminer si la prétendue réduction des ventes et la prétendue perte de profits subies par cette société en France sont dues non seulement aux activités du site Amazon.fr, mais aussi aux activités des sites étrangers d’Amazon. Si tel devait être le cas, la société devrait pouvoir obtenir devant les juridictions françaises une injonction à l’encontre des sites étrangers d’Amazon. (Jan Kordys)