login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11664
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
BRÈVES / Finances

La Commission propose de reporter à janvier 2018 l'entrée en vigueur du règlement 'Priips'

09/11/2016 (Agence Europe)Malgré elle, la Commission européenne a proposé, mercredi 9 novembre, de reporter d'un an - de janvier 2017 à janvier 2018 - l'entrée en vigueur du règlement 'Priips' (1286/14) relatif aux informations précontractuelles qu’un investisseur de détail pourra utiliser pour comparer certains produits financiers (EUROPE 11663). « L'extension devrait être limitée à seulement un an et nous sommes heureux que le Parlement européen et le Conseil soient d'accord sur le fait que les règles ne doivent pas être rouvertes », a déclaré le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis. Ce report, qui aligne l'entrée en vigueur du règlement 'Priips' sur celle de la directive révisée 'MiFID II' encadrant les marchés financiers, permettra au législateur européen de finaliser les mesures d'exécution détaillant le document d'informations clés (KID), destiné à permettre aux consommateurs d'opérer un choix éclairé dans leurs investissements, dont la première mouture avait été rejetée par le Parlement européen. (MB)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM