La Commission européenne n’a modifié qu’à la marge ses propositions sur les perturbateurs endocriniens, selon des documents vus par EUROPE. Du côté des organisations de santé comme de l’industrie, c’est la déception.
Pour rappel, la Commission a présenté à la mi-juin une série de critères permettant d’identifier (et, in fine, d’interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal (lesdits 'perturbateurs endocrinien') (EUROPE 11573). Elle a retenu, dans ses propositions sur les pesticides et sur les biocides, les trois critères cumulatifs suivants : (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents.
Pour répondre aux critiques émises par certains États membres constituant une minorité de blocage, elle a toutefois commencé à faire circuler cette semaine des propositions modifiées. Le principal changement consiste à identifier les agents qui « montrent » des effets indésirables, plutôt que ceux « connus » pour causer des effets indésirables, ce qui, en soi, ne change rien.
« Il s’agit de changements cosmétiques », s’indignent les organisations de santé. Malgré les critiques, la Commission maintient son idée d’autoriser, à titre exceptionnel, les agents chimiques qui présenteraient un « risque négligeable ». Cela représente un changement par rapport aux règles actuelles sur les pesticides (annexe II du règlement 1107/2009), qui limitent une telle dérogation aux substances qui présentent une « exposition négligeable ». « Nous avons procédé à ce changement, car, selon nous, l’exposition est impossible à mesurer et à contrôler. Je ne pense pas que ça soit moins protecteur pour autant », explique un fonctionnaire de la Commission. L’endocrinologue Jean-Pierre Bourguignon ne partage pas cet avis : « Ce changement pose un double problème : d’une part, l’étude du risque inclut l’exposition et la relation dose-réponse, ce qui réintroduit le critère de puissance rejeté par les endocrinologues et soutenu par l’industrie. D’autre part, c’est une exception dont on ne définit par les conditions. En conséquence, l’industrie qui fabrique une molécule va chercher à rentrer dans les conditions de l’exception », explique le scientifique. Et d’ajouter : « La Commission ne définit même pas ce que signifie négligeable. On a donc des critères sans critère », raille-t-il.
Même son de cloche du côté de l’organisation opposée aux pesticides PAN-Europe et la coalition EDC-Free Europe. Les deux organisations regrettent que les nouvelles propositions ne reprennent toujours pas l’idée de catégories (substances actives, perturbateurs suspectés et perturbateurs avérés). Elles soulignent que le niveau de preuve pour montrer qu’un agent chimique perturbe bel et bien le système hormonal est bien trop élevé. « Il sera bien plus difficile d’interdire un agent qui provoque le cancer (un carcinogène) qu’un agent qui perturbe le système endocrinien », indique PAN-Europe. La coalition EDC-Free Europe et le mouvement SomOfUs ont, pour l’instant, réussi à récolter 217 661 signatures contre les propositions de la Commission.
L'industrie, par la voix de l’Association européenne pour la protection des cultures (ECPA), a également critiqué la dernière mouture des propositions. « Il s'agit d'une nouvelle opportunité manquée pour la Commission de démontrer son engagement à réglementer les perturbateurs endocriniens sur base de preuves scientifiques pertinentes », a réagi Graeme Taylor, directeur des affaires publiques chez ECPA, faisant principalement référence à l'absence de critère de puissance (le lien entre la dose et l'effet) soutenu par l'industrie.
Le 'plus petit dénominateur commun'. À la Commission, on se défend : « les organisations de santé et l'industrie présentent, chacune, un point de vue extrêmement opposé. Il y a un point où la science diffère, mais c'est le point en haut de l'échelle. Les deux parties de la science (qui diffèrent) sont d'accord sur ce point et conviennent qu'il n'est pas possible, à partir de là, de trouver un dénominateur supérieur qui aurait un sens à des fins réglementaires », nous confie un fonctionnaire. D'autant que la Commission n'est pas à l'abri d'une plainte devant l'Organisation mondiale du commerce, comme en témoigne une discussion de ses membres les 27 et 28 octobre (EUROPE 11660). À cette occasion, plus de vingt pays se sont dits préoccupés par les critères retenus par la Commission qui seraient trop basés sur le danger et pas suffisament sur le risque. En réponse à notre question, notre source de la Commission nous indique : « L'Europe n'est pas à l'abri de poursuites devant l'OMC ; il y a même une chance sur deux qu'elle se fasse attaquer. Mais, je ne pense pas qu'elle ait des chances de perdre ». (Sophie Petitjean)