login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11599
Sommaire Publication complète Par article 8 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) agriculture

Vin, la Grèce doit modifier sa loi sur l'affiliation obligatoire aux coopératives

Bruxelles, 22/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 22 juillet, d'envoyer un avis motivé à la Grèce afin que celle-ci modifie sa loi (6085/1934) qui empêche les viticulteurs individuels de l'île de Samos, en Grèce, de produire et de commercialiser du vin de façon indépendante (EUROPE 11499).

Cette loi oblige les viticulteurs de l'île à être membres de coopératives locales qui, à leur tour, sont tenues de livrer la totalité de leur production...

Sommaire

INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
(AE) AIDES D'ÉTAT : la Commission requiert une amende de 6 millions € à l'encontre de la Grèce pour non-récupération d'une aide
(AE) TRANSPORTS : en ne mettant pas en œuvre l'espace ferroviaire unique, la Grèce, le Luxembourg et la Roumanie risquent des astreintes journalières
(AE) SANTÉ : le Luxembourg épinglé pour non-transposition des règles sur les produits chimiques
(AE) ENVIRONNEMENT : le différend tchéco-polonaise sur des déchets toxiques atterrit devant la Cour
(AE) ENVIRONNEMENT : la Bulgarie devant la Cour pour protection insuffisante d'oiseaux sauvages dans le massif du Rila
(AE) EMPLOI : entrave à la libre prestation de services en Autriche
(AE) VÉGÉTAUX : nouvelle lettre de mise en demeure envoyée à l'Italie à propos de Xylella fastidiosa
(AE) AGRICULTURE : vin, la Grèce doit modifier sa loi sur l'affiliation obligatoire aux coopératives
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission veille à l'application des règles liées au trafic de biens culturels
(AE) FISCALITÉ : la Commission demande à Vienne de modifier certaines règles en matière fiscale
(AE) ÉNERGIE : la France rappelée à l'ordre sur la directive 'électricité'
(AE) ÉNERGIE : la Bulgarie épinglée sur la directive 'performance des bâtiments'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) COMMISSION : le Tribunal confirme la levée d'immunité de Giovanni Kessler
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : les jugements nationaux ne sont pas contraignants pour l'EUIPO
(AE) SOCIAL : il pourrait être légal de fixer une limite d'âge pour le recrutement d'agents de police
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) ÉNERGIE : la Cour des comptes épingle le système de certification de durabilité des biocarburants
(AE) SANTÉ : vers une utilisation préventive du Truvada à l'échelon européen
(AE) ENVIRONNEMENT : trois nouveaux OGM autorisés en Europe
(AE) AGRICULTURE : Via Campesina demande une nouvelle politique foncière européenne
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) ÉCONOMIE : impact du 'Brexit', la BCE attend d'y voir plus clair avant d'agir
(AE) ÉCONOMIE : le déficit en baisse, la dette en hausse dans la zone euro au premier trimestre
(AE) EURO : recul de la contrefaçon de billets en euros au 1er semestre 2016
INSTITUTIONNEL
(AE) ROYAUME-UNI : Theresa May gagne du temps à Berlin et Paris pour activer l'article 50
(AE) SEAE : Mme Mogherini nomme 17 nouveaux chefs de délégations
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) CHINE : l'industrie accueille avec prudence la solution de la Commission pour la nouvelle méthode de calcul du dumping
(AE) RUSSIE/UKRAINE : Kiev prête à reprendre les pourparlers sur le gaz avec Moscou
(AE) JORDANIE : règles d'origine simplifiées pour les exportateurs jordaniens
(AE) ALBANIE : l'UE salue l'adoption de la réforme judiciaire
(AE) TURQUIE : même sous l'état d'urgence, les droits fondamentaux essentiels sont inviolables, rappelle l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
(AE) TURQUIE : Ankara va déroger à la Convention européenne des droits de l'homme
BRÈVES
(AE) AVENIR DE L'UE :
(AE) GRÈCE :
(AE) IRAK :
(AE) JAI :
(AE) UKRAINE :
CALENDRIER
: (AE) Principales activités des institutions européennes du 25/07 au 31/07
: (AE) Autres événements de la semaine du 25/07 au 31/07