login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11599
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) commission

Le Tribunal confirme la levée d'immunité de Giovanni Kessler

Bruxelles, 22/07/2016 (Agence Europe) - Le Président du Tribunal de l'UE a rejeté la demande du directeur général de l'OLAF (organisme de lutte anti-fraude de l'UE), Giovanni Kessler, de suspendre la levée de son immunité diplomatique décidée par la Commission européenne en mars (EUROPE 11510).

Dans une ordonnance rendue publique vendredi 22 juillet (aff. T-251/16), le Président du Tribunal a rejeté la demande en référé de M. Kessler, en estimant que celle-ci était non fondée. La levée de son immunité avait été demandée par la justice belge dans le cadre d'une instruction concernant une mise sur écoute téléphonique prétendument illégale. Cette écoute avait visé l'ex-commissaire européen à la Santé, John Dalli, et joué un rôle dans son départ mouvementé de la Commission (EUROPE 11532).

Le Président du Tribunal a considéré que cette levée d'immunité pouvait difficilement affecter de manière grave l'accomplissement des missions assignées à M. Kessler ou le bon fonctionnement de l'OLAF. Par ailleurs, l'intéressé n'a pas été en mesure de démontrer que la technique de mise sur écoute téléphonique était régulièrement utilisée dans les enquêtes de l'OLAF. (Jan Kordys)

Sommaire

INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER