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Bulletin Quotidien Europe N° 11599
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) commission

Le Tribunal confirme la levée d'immunité de Giovanni Kessler

Bruxelles, 22/07/2016 (Agence Europe) - Le Président du Tribunal de l'UE a rejeté la demande du directeur général de l'OLAF (organisme de lutte anti-fraude de l'UE), Giovanni Kessler, de suspendre la levée de son immunité diplomatique décidée par la Commission européenne en mars (EUROPE 11510).

Dans une ordonnance rendue publique vendredi 22 juillet (aff. T-251/16), le Président du Tribunal a rejeté la demande en référé de M. Kessler, en estimant que celle-ci était non...

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