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Bulletin Quotidien Europe N° 11599
Sommaire Publication complète Par article 7 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) vÉgÉtaux

Nouvelle lettre de mise en demeure envoyée à l'Italie à propos de Xylella fastidiosa

Bruxelles, 22/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a une nouvelle fois demandé à l'Italie, vendredi 22 juillet, d'appliquer pleinement les mesures communautaires de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, qui décime des oliviers dans la région des Pouilles.

La Commission européenne avait déjà lancé, fin décembre 2015, une procédure d'infraction contre ce pays (EUROPE 11468) et la Cour de justice de l'UE a récemment confirmé les mesures édictées par la...

Sommaire

INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
(AE) AIDES D'ÉTAT : la Commission requiert une amende de 6 millions € à l'encontre de la Grèce pour non-récupération d'une aide
(AE) TRANSPORTS : en ne mettant pas en œuvre l'espace ferroviaire unique, la Grèce, le Luxembourg et la Roumanie risquent des astreintes journalières
(AE) SANTÉ : le Luxembourg épinglé pour non-transposition des règles sur les produits chimiques
(AE) ENVIRONNEMENT : le différend tchéco-polonaise sur des déchets toxiques atterrit devant la Cour
(AE) ENVIRONNEMENT : la Bulgarie devant la Cour pour protection insuffisante d'oiseaux sauvages dans le massif du Rila
(AE) EMPLOI : entrave à la libre prestation de services en Autriche
(AE) VÉGÉTAUX : nouvelle lettre de mise en demeure envoyée à l'Italie à propos de Xylella fastidiosa
(AE) AGRICULTURE : vin, la Grèce doit modifier sa loi sur l'affiliation obligatoire aux coopératives
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission veille à l'application des règles liées au trafic de biens culturels
(AE) FISCALITÉ : la Commission demande à Vienne de modifier certaines règles en matière fiscale
(AE) ÉNERGIE : la France rappelée à l'ordre sur la directive 'électricité'
(AE) ÉNERGIE : la Bulgarie épinglée sur la directive 'performance des bâtiments'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) COMMISSION : le Tribunal confirme la levée d'immunité de Giovanni Kessler
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : les jugements nationaux ne sont pas contraignants pour l'EUIPO
(AE) SOCIAL : il pourrait être légal de fixer une limite d'âge pour le recrutement d'agents de police
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) ÉNERGIE : la Cour des comptes épingle le système de certification de durabilité des biocarburants
(AE) SANTÉ : vers une utilisation préventive du Truvada à l'échelon européen
(AE) ENVIRONNEMENT : trois nouveaux OGM autorisés en Europe
(AE) AGRICULTURE : Via Campesina demande une nouvelle politique foncière européenne
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) ÉCONOMIE : impact du 'Brexit', la BCE attend d'y voir plus clair avant d'agir
(AE) ÉCONOMIE : le déficit en baisse, la dette en hausse dans la zone euro au premier trimestre
(AE) EURO : recul de la contrefaçon de billets en euros au 1er semestre 2016
INSTITUTIONNEL
(AE) ROYAUME-UNI : Theresa May gagne du temps à Berlin et Paris pour activer l'article 50
(AE) SEAE : Mme Mogherini nomme 17 nouveaux chefs de délégations
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) CHINE : l'industrie accueille avec prudence la solution de la Commission pour la nouvelle méthode de calcul du dumping
(AE) RUSSIE/UKRAINE : Kiev prête à reprendre les pourparlers sur le gaz avec Moscou
(AE) JORDANIE : règles d'origine simplifiées pour les exportateurs jordaniens
(AE) ALBANIE : l'UE salue l'adoption de la réforme judiciaire
(AE) TURQUIE : même sous l'état d'urgence, les droits fondamentaux essentiels sont inviolables, rappelle l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
(AE) TURQUIE : Ankara va déroger à la Convention européenne des droits de l'homme
BRÈVES
(AE) AVENIR DE L'UE :
(AE) GRÈCE :
(AE) IRAK :
(AE) JAI :
(AE) UKRAINE :
CALENDRIER
: (AE) Principales activités des institutions européennes du 25/07 au 31/07
: (AE) Autres événements de la semaine du 25/07 au 31/07