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Bulletin Quotidien Europe N° 11599
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CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) turquie

Ankara va déroger à la Convention européenne des droits de l'homme

Strasbourg, 22/07/2016 (Agence Europe) - Le secrétaire général du Conseil de l'Europe (COE), Thorbjorn Jagland, a annoncé jeudi 21 juillet avoir été informé par la Turquie de son souhait de recourir à l'article 15 de la Convention européenne des droits d'homme pour déroger à certaines de ses dispositions.

Cet article 15 prévoit qu'« en cas de guerre ou d'autre danger public menaçant la vie de la nation, un État peut prendre des mesures dérogeant de manière temporaire,...

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