Bruxelles, 22/07/2016 (Agence Europe) - Dans le litige qui oppose la Pologne à la République tchèque sur le transfert de 20 000 tonnes de déchets, la Commission européenne a pris le parti de Varsovie et décidé, vendredi 22 juillet, de saisir la Cour de justice de l'UE, en exigeant des autorités tchèques de rapatrier cette cargaison qui avaient été transférée en 2010 à Katowice par un opérateur privé.
L'objet du transfert litigieux est un mélange de goudron acide issu du raffinage du pétrole, de poussière de charbon et d'oxyde de calcium. Les 20 000 tonnes qui le composent sont considérées par la République tchèque comme un simple « produit », alors que, pour la Pologne et la Commission, il s'agit de déchets dangereux, qui auraient dû être soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, comme l'exige le règlement n°1013/2006. Puisque les autorités tchèques continuent de refuser de les rapatrier, malgré un avis motivé transmis par la Commission en novembre 2015 (EUROPE 11417), l'institution a aujourd'hui décidé de saisir la Cour. (Jan Kordys)