Bruxelles, 17/05/2016 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE ont eu un débat assez général, mardi 17 mai à Bruxelles, sur la prise en compte du secteur agricole dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE après 2020 (EUROPE 11504 et 11550).
Le commissaire européen à l'Action pour le climat et à l'Énergie, Miguel Arias Canete, a présenté l'état d'avancement des travaux sur les prochaines propositions sur le partage des efforts de réduction des gaz à effet de serre ('Cadre énergie et climat 2030'). Une proposition est attendue aussi sur l'affectation des sols, changement d'affectation des sols et foresterie (LULUCF pour Land use, Land Use Change and Forestry).
L'agriculture (à l'exclusion des émissions de dioxyde de carbone provenant de l'utilisation des terres et du changement d'affectation des terres) représente aujourd'hui environ 10% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. L'agriculture est appelée à réduire ses émissions, mais sans porter préjudice au potentiel de production du secteur, ont rappelé, mardi, de nombreux ministres de l'Agriculture. Les émissions d'origine agricole (à l'exclusion des émissions de dioxyde de carbone provenant de l'utilisation des terres et du changement d'affectation des terres) ont baissé de 23% depuis 1990.
La Présidence néerlandaise a répété que l'agriculture est un élément de la solution: elle peut contribuer au stockage du carbone dans les sols et les forêts. En outre, elle peut aider d'autres secteurs à réduire leurs émissions grâce à la production de biomasse destinée au développement de la bio-économie, qui pourrait se substituer aux matières fossiles.
Les secteurs de l'agriculture et de l'affectation des sols, changement d'affectation des sols et foresterie (LULUCF) ne sont pas couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE). Mais ces secteurs devront participer à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le 'Cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030'. Des propositions législatives de la Commission sont attendues sur ce dossier le 29 juin.
Trois options sont sur la table pour prendre en compte ces émissions: - maintenir l'utilisation des terres en dehors des efforts de réduction des émissions de CO2 et comptabiliser séparément celles liées à l'agriculture ; - créer des objectifs européens pour l'utilisation des sols, y compris dans le secteur agricole, ce qui permettrait d'y intégrer des systèmes de gestion de l'utilisation des sols ; - créer un grand « pilier » 'agriculture et utilisation des sols', dans lequel les émissions agricoles pourraient être en partie compensées par l'absorption de CO2 dans les sols pour la comptabilisation des objectifs nationaux.
Lors du Conseil Agriculture de mardi, la Finlande a affiché sa préférence pour la première option (statu quo). Le Danemark et l'Irlande, de même que la Finlande, par exemple, ont rédigé un document informel traitant des émissions du secteur agricole. La Pologne a organisé une conférence ministérielle sur le thème de la flexibilité entre le secteur de l'utilisation des terres (LULUCF) et le SEQE. La Lettonie a présenté aussi un document sur ce thème de l'agriculture et du climat. Par ailleurs, plusieurs délégations, dont la Finlande et la Suède, ont demandé d'avoir des éléments de flexibilité en matière de gestion des forêts.
L'UE a pris l'engagement de parvenir à réduire d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire en 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). L'année dernière, la Commission a présenté sa proposition pour les secteurs relevant du système d'échange de quotas d'émissions (SEQE). Pour les émissions des secteurs ne relevant pas du SEQE (mais de la décision relative à la répartition de l'effort), la Commission prévoit d'adopter des propositions législatives avant les congés d'été. Les secteurs ne relevant pas du SEQE sont notamment l'agriculture, les transports, la construction, la gestion des déchets et l'industrie légère. Le secteur de l'utilisation des terres (LULUCF) sera également, pour la première fois, pleinement intégré dans l'objectif de réduction des émissions. (Lionel Changeur)