Bruxelles, 17/05/2016 (Agence Europe) - Les conseillers des Représentations permanentes chargés de la Justice et des Affaires intérieures, réunis vendredi 13 mai en groupe de travail pour débroussailler le terrain sur la directive relative aux armes à feu, ont semblé privilégier la définition d'une liste exhaustive des armes exemptées de l'application de la directive, au détriment d'une liste avec une série d'armes exemplaires, plus souple certes, mais source d'incertitude, a rapporté une source, mardi 17 mai.
Les discussions s'annoncent dès lors fastidieuses. Ainsi, la France aurait proposé d'exempter les armes utilisées pour le tir sportif. Mais certains États membres auraient déjà exprimé leurs préoccupations, étant donné que, dans certains États, les armes semi-automatiques sont détenues à 90% par les tireurs sportifs, nous explique-t-on. La Belgique, de son côté, aurait avancé la clause « grand father » qui sortirait du champ d'application de la directive certaines armes détenues actuellement par des collectionneurs. Mais plusieurs États membres y seraient plutôt opposés, tels que l'Irlande, l'Espagne et le Royaume-Uni, ces pays ayant été par le passé régulièrement le théâtre d'actes terroristes commis à l'aide d'armes circulant sur leur territoire.
En revanche, les conseillers n'auraient pas avancé sur la question de la définition des armes semi-automatiques, qui avaient été source de blocage lors de la dernière réunion du Comité des représentants permanents (Coreper II) le 11 mai dernier (EUROPE 11549). Ici, la Présidence néerlandaise avait proposé de se fonder sur la contenance du chargeur. « Mais le problème est que cette contenance peut grandement varier pour une même arme », confie une source proche du dossier, qui rappelle qu'il est possible de scotcher plusieurs chargeurs ensemble, faisant passer des chargeurs de 40 à 120 munitions.
Le groupe d'expert « Genval », prévu jeudi 19 mai, se penchera sur la question de la clause belge, ainsi que sur la question de la vente en ligne des armes et munitions. (Pascal Hansens)