Bruxelles, 17/05/2016 (Agence Europe) - Les services de vidéo à la demande (VOD) pourraient bientôt être obligés de diffuser une certaine quantité d'oeuvres européennes. La révision d'une directive pourrait en effet introduire un « quota » de 20%, soit moins que ce qui est actuellement prévu pour les radiodiffuseurs.
Cette possibilité a été évoquée par le commissaire Andrus Ansip en charge du Marché numérique unique lors de son intervention au Festival de Cannes, le 15 mai. Lors de son discours, il a déclaré: « Les règles communautaires sur les services de médias audiovisuels remontent à 2007. Elles sont appliquées différemment par les diffuseurs de contenus télévisuels et les plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéo. Il est temps de les mettre à jour pour refléter les réalités en ligne d'aujourd'hui et le monde numérique en transition », a-t-il indiqué lors d'un colloque intitulé « Le financement de la création: qu'attendre du numérique ? ».
La révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (2010/13/UE), attendue pour la fin du mois (le 25 mai), aura pour objectif de créer un « environnement plus équitable », apporter « plus de flexibilité dans les règles encadrant la publicité » et « promouvoir la créativité en Europe ».
Dans un entretien publié par le journal français Les Échos, M. Ansip a donné quelques éléments sur ce dernier volet. Il a ainsi laissé entendre que ses services planchaient actuellement sur un « quota » de 20% pour les services de vidéo à la demande, comme Netflix ou Amazon Prime. Cette obligation de diffuser au moins 20% d'oeuvres européennes « pourrait s'appliquer à la fois au catalogue des contenus disponibles, mais aussi à leur mise en valeur dans les pages d'accueil des sites en question », note le journaliste.
À l'heure actuelle, la directive sur les services de médias audiovisuel (la directive SMA) prévoit que les télévisions réservent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, une « proportion majoritaire » de leur temps d'antenne (au moins 50%) aux contenus émanant d'États membres et réservent au moins 10% de leur temps d'antenne (ou 10% de leur budget de programmation) à des oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion télévisuelle.
En réponse aux questions d'EUROPE, la porte-parole du commissaire Ansip a confirmé que « la proposition de révision entraînerait notamment un renforcement des obligations de promouvoir des oeuvres européennes pour les services à la demande ». « Alors que les radiodiffuseurs investissent près de 20% de leur chiffre d'affaires dans du contenu européen, ce chiffre représente moins de 1% pour les fournisseurs de services à la demande », a-t-elle indiqué.
La proposition pourrait être présentée en même temps qu'une communication sur le rôle économique et social des plateformes en ligne, et un paquet sur le commerce en ligne. Ce devrait s'articuler autour d'une proposition sur le blocage géographique injustifié, une mise à jour de la directive sur la coopération entre les autorités de consommateurs et une communication sur la livraison de colis. (Sophie Petitjean)