Bruxelles, 17/05/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise a fait part d'une convergence des positions au Conseil, lors de la réunion des ministres du Commerce de l'UE, vendredi 13 mai, sur le projet de législation sur les minerais de guerre, embourbé en trilogue avec le Parlement européen.
« Nous avons fait le point de la situation. Nous allons de plus en plus vers une convergence depuis le début des négociations en trilogue le 1er février. Le Parlement européen, la Commission et le Conseil sont en principe d'accord sur une 'due diligence' obligatoire pour les importations d'étain, d'or, de tantale et de tungstène et sur un code de conduite pour les entreprises. La question reste de savoir ce qu'il faut faire pour les entreprises qui importent des produits transformés qui contiennent ces minerais », a expliqué la ministre néerlandaise du Commerce, Lilianne Ploumen, à l'issue des travaux.
« Il y une convergence de position, mais nous ne sommes pas tout à fait d'accord. Nous avons esquissé un cadre général pour une solution potentielle de compromis. Les États membres se sont prononcés favorablement par rapport à la démarche de la Présidence néerlandaise. Nous allons donc poursuivre le travail et inviter le Parlement et la Commission pour un quatrième trilogue en juin », a ajouté Mme Ploumen, assurant « avoir un mandat pour négocier sur cette base » avec le Parlement européen.
Les négociations en trilogue avec le Parlement européen sur la législation sur les minerais de guerre, qui vise à limiter le financement des groupes militaires et armés dans les zones de conflit à travers le commerce de l'étain, de l'or, du tantale et du tungstène, étaient toujours dans l'impasse à l'issue de trois sessions de tractations depuis début février (EUROPE 11526).
Ce projet de texte a pour but d'encourager les entreprises de l'UE à avoir des pratiques responsables en matière d'approvisionnement dans le commerce de ces minerais provenant de régions déterminées (la RDC, et la région des Grands lacs). Elle prévoit un mécanisme volontaire d'auto-certification pour les entreprises souhaitant importer dans l'UE ces minerais ou métaux de manière responsable.
Le mécanisme d'auto-certification est la principale pierre d'achoppement dans les négociations en trilogue, le Parlement européen privilégiant une approche contraignante, tandis que le Conseil est favorable à un système basé sur le volontariat.
Pour rapprocher les positions, la Commission, qui a proposé un projet de texte initial en mars 2014 (EUROPE 11032) sur lequel le Parlement a décidé, en mai 2015, de ne pas clore la position en première lecture (EUROPE 11318), a fait une proposition alternative en février: un compromis à mi-chemin proposant un régime contraignant sur la partie en amont de la chaîne d'approvisionnement - les fondeurs, les raffineurs, incluant les minerais bruts, plus les minerais de métaux (la première transformation). (Emmanuel Hagry)