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Bulletin Quotidien Europe N° 11552
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) bce

Plainte contre le 'QE' déposée auprès de la Cour de Karlsruhe

Bruxelles, 17/05/2016 (Agence Europe) - Des universitaires et des chefs d'entreprise allemands ont déposé une plainte devant la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe contre le programme 'Quantitative easing' de rachat de titres surtout publics de la BCE.

Selon cette plainte, révélée dimanche 15 mai par le journal allemand Welt am Sonntag, les plaignants sont d'avis que la politique monétaire très accommodante de l'institution européenne est inappropriée pour faire remonter l'inflation au niveau cible de 2% à moyen terme et fait courir des risques importants aux contribuables allemands via la Bundesbank. Cette initiative est la dernière manifestation du mécontentement exprimé en Allemagne au sujet de la politique monétaire accusée d'être contraire aux intérêts des épargnants.

Le programme 'QE' prévoit le rachat de 80 milliards d'euros de titres mensuels au moins jusqu'au printemps 2017. Il oblige les banques centrales nationales à subir les pertes éventuelles essuyées sur les titres souverains de leur propre État membre.

Déjà interrogée sur la compatibilité de la politique monétaire de la BCE avec le traité européen, la Cour de Karlsruhe rendra, avant fin 2016, une décision attendue sur le programme 'OMT' de rachat illimité de titres publics mis en place en 2012. Jamais activé, ce programme a manifestement contribué à apaiser la crise de la dette souveraine en zone euro. Consultée par la Cour de Karlsruhe, la Cour de justice de l'UE a jugé le programme 'OMT' en ligne avec les traités (EUROPE 11336). (Mathieu Bion)

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