Bruxelles, 17/05/2016 (Agence Europe) - Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, a réitéré, mardi 17 mai, les trois pistes d'action de la Commission européenne afin que la législation prudentielle encadrant les services financiers soit davantage proportionnelle aux risques et/ou à la taille des acteurs, mobilise les financements disponibles et allège le fardeau administratif lié à la publication de données.
« Je veux agir de façon plus proportionnée dans la façon dont la législation (financière) est appliquée, plus prudente avant de faire quoi que ce soit qui réduise la liquidité, et plus ambitieuse en matière de réduction des exigences de transparence là où cela est approprié », a déclaré le commissaire lors de l'audition publique sur l'impact cumulé de la réglementation financière européenne, que la Commission a organisée à Bruxelles. Ces déclarations confirment les pistes de travail que M. Hill avait déjà esquissées fin avril, lors de la conférence du think tank Eurofi à Amsterdam (EUROPE 11538). Les résultats de la consultation publique en cours seront présentés d'ici à l'été et guideront la Commission lorsque celle-ci procèdera à la révision d'une centaine de textes législatifs et/ou définira des mesures d'exécution de paquets législatifs.
Deux dossiers seront sous peu soumis à la consultation des parties prenantes. Dans le domaine bancaire, M. Hill a indiqué que la Commission lancerait prochainement une consultation sur la façon de calibrer le ratio de liquidité NSFR. « Nous avons demandé à l'Autorité bancaire européenne de nous conseiller sur la façon d'appliquer les règles de Bâle - telles que les ratios de liquidité NSFR et d'endettement avec effet de levier », a-t-il précisé. Sur la gestion d'actifs, la Commission s'active pour améliorer l'utilisation du passeport européen dont bénéficient les gestionnaires, les plus petits d'entre eux pâtissant toujours de règles nationales divergentes, de frais additionnels et d'exigences différentes pour la distribution de leurs fonds. « Nous lancerons ce mois-ci une consultation en vue d'identifier les barrières principales auxquelles sont confrontés les fonds opérant sur une base transfrontalière », a indiqué le commissaire. (Mathieu Bion)