Bruxelles, 17/05/2016 (Agence Europe) - La septième et ultime version du Pacte d'Amsterdam, stabilisée lors de la réunion des directeurs généraux des ministères nationaux en charge de la politique urbaine jeudi 12 mai et consultée par EUROPE mardi 17 mai, maintient le rôle prépondérant des directeurs généraux aux affaires urbaines dans la gouvernance de la politique urbaine, et donc, maintient cette politique dans le giron intergouvernemental.
La reprise en main du dossier de la politique urbaine par les États membres avait déjà été constatée dans les versions 5 et 6 du projet de Pacte (EUROPE 11545 et 11550) attribuant le rôle de coordination à la réunion des directeurs généraux ('DG meeting') en lieu et place d'un forum regroupant de nombreux niveaux de pouvoir. La prépondérance de l'intergouvernemental est inscrite dans l'intitulé du Pacte, devenu Agenda urbain pour l'UE (traduction non officielle de 'Urban Agenda for the EU') au lieu d'Agenda urbain de l'UE ('EU Urban Agenda'), tel qu'il figurait dans les premières versions. Une évolution qui irait à l'encontre de la volonté de certains acteurs qui avait demandé que la coordination soit faite au niveau de la Commission européenne (EUROPE 11538).
Le document s'ouvre sur un préambule rappelant le poids socio-économique des zones urbaines au sein de l'UE et l'importance de leur rôle en vue de remplir les objectifs de la stratégie EUROPE 2020. Vient ensuite une partie consacrée aux besoins motivant l'existence d'un agenda urbain, notamment en vue de limiter les impacts négatifs des politiques européennes sur les zones urbaines, de faciliter l'accès aux fonds européens et de valoriser les échanges de connaissances, toujours en lien avec le respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité. Partant, la politique urbaine se concentrera sur trois piliers: la meilleure réglementation, un meilleur financement et un meilleur échange de savoir ('knowledge exchange').
Dans une deuxième partie, toujours en lien avec la stratégie EUROPE 2020, 12 thèmes prioritaires sont énumérés, à savoir: l'intégration des migrants et des réfugiés, la qualité de l'air, la pauvreté urbaine, le logement, l'économie circulaire, l'emploi et les compétences dans l'économie locale, l'ajustement au changement climatique, la transition énergétique, les solutions d'utilisation durable des sols fondées sur la nature ('Sustainable use of land and Nature-Based solutions'), la mobilité urbaine, la transition numérique et les passations de marchés publics responsables et innovantes.
La troisième rubrique est consacrée au cadre opérationnel. Elle se structure autour de 12 thèmes susmentionnés, prévoit une coordination à la fois horizontale et verticale dans le cadre des partenariats thématiques en vue d'assurer une « approche intégrée », des études d'impact des politiques européennes sur les zones urbaines, et l'échange de connaissances. Au point 15 sont détaillées la gouvernance et le rôle de la réunion des directeurs généraux qui seront chargés d'examiner le programme de travail et soumettre des amendements aux ministres responsables des questions urbaines pour approbation. Un rapport sur les amendements apportés sera soumis après au Conseil traitant des affaires générales (GAC).
Les partenariats, prévus dans la quatrième partie, seront le cadre de mise en oeuvre de la politique urbaine, mais resteront toutefois volontaires. Chaque partenariat sera appelé à formuler un plan d'action avec des propositions concrètes en lien avec les trois piliers énoncés plus haut. Le travail de ces partenariats sur la législation européenne ayant un impact sur les zones urbaines sera soumis pour examen à la Commission européenne après une orientation informelle de la part de la réunion des directeurs généraux des ministères nationaux. Par ailleurs, leurs propositions pourront être soumises aux futures Présidences.
Puis, le document consacre six autres chapitres en vue de définir plus en avant le rôle des différents acteurs, à commencer par les États membres, suivis des autorités urbaines, de la Commission européenne, du Parlement européen, de la Banque européenne d'investissement, de la société civile, des établissements universitaires ('knowledge institutions') et des milieux d'affaires.
Le Pacte d'Amsterdam, porté par la Présidence néerlandaise, sera adopté le 30 mai prochain. Ce sera par la suite au tour du Conseil 'Affaires générales' du 21 juin d'adopter une position déclarative sur le Pacte. « Il s'agira certainement d'une formulation du type 'le Conseil se félicite de' », explique une source, qui rappelle que le Conseil est resté observateur, et qu'il s'agit d'un document purement intergouvernemental. (Pascal Hansens)