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Bulletin Quotidien Europe N° 11504

Sommaire Publication complète Par article
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) TURQUIE : « les flux vont baisser, soyez patients », martèle Selim Yenel, l'ambassadeur turc auprès de l'UE
(AE) DÉVELOPPEMENT : maladies de la pauvreté, l'UE versera 470 millions € au Fonds mondial
(AE) UKRAINE : l'UE va prolonger ses sanctions contre l'ancien président Viktor Ianoukovitch
(AE) CORÉE DU NORD : l'UE va examiner l'éventualité de sanctions européennes en plus des sanctions de l'ONU
(AE) VIETNAM : accord de libre-échange et droits de l'homme, la Commission accusée de mauvaise administration
(AE) CANADA : entrée en vigueur provisoire du CETA espérée début 2017
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : le Royaume-Uni débloque 22 millions d'euros pour Calais
(AE) JAI : « Ne venez pas » en Europe, dit Donald Tusk aux migrants économiques
(AE) JAI : le groupe CRE déplore le retard dans le dossier du 'PNR' européen
(AE) BREVET : en cas de 'Brexit', l'Italie pourrait remplacer le Royaume-Uni pour ratifier l'accord sur la juridiction unifiée du brevet
(AE) BREVET : l'Office des brevets affiche une très bonne santé, mais la gestion du personnel reste préoccupante
(AE) NUMÉRIQUE : la révision du cadre télécoms suscite de vives réactions
(AE) ENVIRONNEMENT : mise en oeuvre de l'Accord de Paris et déclaration sur les perturbateurs endocriniens au Conseil du 4 mars
(AE) CLIMAT : la Commission propose à l'UE de signer l'Accord de Paris et prépare les prochaines étapes de mise en oeuvre
(AE) AGRICULTURE : Phil Hogan prêt à mettre sur la table des mesures « solides et efficaces » de sortie de crise agricole
(AE) AGRICULTURE : Via Campesina propose des pistes pour une sortie de crise du lait
(AE) FEMMES : les réfugiées et les demandeuses d'asile à l'honneur au Parlement
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISE
(AE) FISCALITÉ : agenda fiscal chargé pour la réunion des ministres des Finances du 8 mars
(AE) FISCALITÉ : la Cour des comptes décrit les marges d'amélioration de la lutte contre la fraude à la TVA
(AE) AIDES D'ÉTAT : feu vert à l'accord entre TAP et la Grèce pour la construction d'un gazoduc
INSTITUTIONNEL
(AE) ROYAUME-UNI : MM. Cameron et Hollande prônent un langage de vérité sur les conséquences d'une sortie de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : la Cour précise la responsabilité des annonceurs pour la mention de marques sur des sites Internet
(AE) AGRICULTURE : la Cour confirme que l'étiquetage obligatoire du traitement chimique des agrumes est justifié
CONSEIL DE L'EUROPE
(AE) TERRORISME : le Conseil de l'Europe élabore une convention contre le trafic de biens culturels
SOCIAL
(AE) SOCIAL : le groupe PPE dit 'oui', avec peu d'enthousiasme, à une révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs
BRÈVES
(AE) RUSSIE :
(AE) INDUSTRIE :

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16 février 2026
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