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Bulletin Quotidien Europe N° 11504

4 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) agriculture
La Cour confirme que l'étiquetage obligatoire du traitement chimique des agrumes est justifié

Bruxelles, 03/03/2016 (Agence Europe) - En rejetant le pourvoi de l'Espagne (C-26/15P), jeudi 3 mars, la Cour de justice de l'UE a confirmé que le marquage des agrumes indiquant les agents conservateurs et autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte peut être rendu obligatoire.

La Cour de justice a ainsi confirmé l'arrêt du Tribunal de l'UE de novembre 2014 qui validait la décision de la Commission européenne rendant obligatoire un tel étiquetage pour les colis...

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