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Bulletin Quotidien Europe N° 11504

4 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) brevet
En cas de 'Brexit', l'Italie pourrait remplacer le Royaume-Uni pour ratifier l'accord sur la juridiction unifiée du brevet

Bruxelles, 03/03/2016 (Agence Europe) - En cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ('Brexit'), l'un des scénarios les plus probables serait que l'Italie le remplace dans le processus de ratification de l'accord sur la juridiction unifiée du brevet ('United Patent Court' - UPC), a indiqué le président de l'Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, à EUROPE, jeudi 3 mars, en marge de la conférence sur le bilan annuel de l'OEB pour 2015.

En effet, aux termes de...

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