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Bulletin Quotidien Europe N° 11504

4 mars 2016
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) terrorisme
Le Conseil de l'Europe élabore une convention contre le trafic de biens culturels

Strasbourg, 03/03/2016 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Europe (COE) prépare actuellement une nouvelle convention de droit pénal sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, a annoncé le secrétaire général de l'organisation, Thorbjorn Jagland, mercredi 2 mars.

Le texte, qui devrait être finalisé d'ici à la fin de l'année, sera ainsi le premier instrument juridique international permettant de contrer le commerce des vestiges archéologiques mis en place par...

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