Bruxelles, 03/03/2016 (Agence Europe) - Un annonceur, qui mentionnait une marque sur des annonces mises en ligne sur un site Internet, ne peut plus être considéré comme usant de cette marque à partir du moment où il a demandé explicitement à l'exploitant du site de les supprimer. Si ces annonces ne sont pas retirées, le titulaire de la marque peut se tourner, par voie de justice, contre l'exploitant du site.
Tel est le jugement rendu par la Cour de justice de l'UE, jeudi 3 mars,...