Bruxelles, 03/03/2016 (Agence Europe) - Le cadre réglementaire européen doit être ajusté à la dynamique actuelle du marché afin d'encourager l'innovation technologique et répondre ainsi aux attentes des citoyens en termes d'accessibilité au web et à la 5G. Tels sont les résultats préliminaires des consultations publiques sur le besoin en haut débit des Européens et la révision du cadre télécoms, publiés par la Commission jeudi 3 mars.
Révision du cadre télécoms. Globalement, les répondants estiment que les principes du droit de la concurrence devraient continuer à soutenir la réglementation européenne, tout en reconnaissant le « besoin de s'adapter politiquement pour améliorer la connectivité et pour faire évoluer le marché interne ». La Commission fait état de visions différentes entre les partisans de « règles par secteur sur la protection des utilisateurs finaux, basées sur une harmonisation minimale de haut niveau » (administrations de plusieurs États membres, communauté réglementaire et organisations de consommateurs) et ceux en faveur d'une « législation horizontale, basée sur une harmonisation totale, en particulier pour les services » (le secteur des télécoms).
La discussion sur les 'nouveaux services' est très révélatrice: le secteur des télécoms en général ainsi que certaines administrations plaident pour une certaine réciprocité (des règles similaires pour des services similaires). À l'inverse, les « over-the-top players » (comme Viber ou WhatsApp), les vendeurs de logiciels et d'équipements, les câblo-opérateurs et certains diffuseurs estiment que le « concept de services de communication électronique, comme défini actuellement, a fait ses preuves ».
En ce qui concerne la gestion du spectre, l'industrie recommande une approche plus coordonnée, afin de réduire les incertitudes juridiques et favoriser ainsi les investissements. Les autorités des États membres vont dans le même sens, tout en indiquant que cette coordination doit être volontaire et insufflée par les acteurs au plus près du terrain (bottom-up approach). Certaines appellent à trouver un meilleur équilibre entre l'harmonisation et la flexibilité.
En ce qui concerne l'accessibilité, les utilisateurs sont généralement en faveur des règles d'accessibilité actuelles tandis que certains considèrent que l'emphase devrait être mise sur la concurrence des services plutôt que sur les infrastructures sous-jacentes et que le partage des infrastructures devrait être renforcé.
Enfin, en ce qui concerne les obligations de service universel, la grande majorité des répondants soutient une révision complète du régime actuel de service universel. Les administrations des États membres, elles, soulignent la nécessité de maintenir le service universel, tout en permettant certaines flexibilités au niveau national en ce qui concerne le financement et l'application de ce principe à la large bande. L'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) soutient, quant à lui, le maintien des instruments actuels d'obligation de service universel.
Le besoin en haut débit. Globalement, de nombreux utilisateurs considèrent que leurs besoins en termes de vitesse et de qualité ne sont pas remplis. Ils s'attendent à voir leur besoin en services Internet et en applications augmenter d'ici 2025 (tant pour la connectivité mobile que fixe) et estiment que des mesures politiques sont nécessaires pour soutenir le développement d'infrastructures en ligne avec leurs besoins futurs. L'objectif de cette consultation était de faire le bilan et de comprendre les besoins en connectivité de l'Europe « avec en ligne de mire le développement des politiques publiques, permettant d'accompagner le déploiement de réseaux connectés adéquats et préparés au futur ».
Les deux consultations ont été menées du 11 septembre au 7 décembre 2015. Celle sur la révision du cadre télécoms a donné lieu à 244 réponses, émanant en majorité des réseaux de communication électroniques et de fournisseurs de service, tandis que celle sur les besoins en haut débit a provoqué 1 551 réponses, provenant en majorité d'Allemagne. (Sophie Petitjean)