Bruxelles, 03/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 3 mars, avoir approuvé l'accord sur le gouvernement hôte conclu entre les autorités grecques et l'entreprise Trans Adriatic Pipeline AG (TAP), qui permet l'entrée d'un nouveau gazoduc en Europe.
Le TAP reliera la frontière gréco-turque à l'Italie sous l'Adriatique et en passant par l'Albanie. Il doit, dans une première phase, livrer au marché italien 10 milliards de mètres cubes de gaz par an à partir de 2019 (EUROPE 10877). L'accord fixe les modalités de construction et d'exploitation du gazoduc par TAP et définit les obligations respectives des parties.
La Commission a constaté que le projet contribuerait à diversifier davantage les sources et les voies d'approvisionnement énergétique de l'Europe. Elle estime que la concurrence sur le marché gazier européen sera renforcée grâce aux volumes supplémentaires de gaz et à la nouvelle voie d'approvisionnement. Elle note que, si la construction nécessitera des investissements initiaux considérables sur plusieurs années, ce projet sera entièrement financé par des investissements privés et les seuls revenus qu'il générera dans sa partie grecque seront les droits payés par les clients transportant du gaz au moyen du gazoduc. La Commission a conclu que le projet ne serait sans doute pas réalisé sans cette aide.
L'aide revêt la forme d'un régime fiscal spécial qui amènera TAP à payer plus ou moins d'impôts que ceux qu'elle aurait payés sans l'aide, selon que les taux d'imposition augmentent ou diminuent. Si les taux augmentent, l'aide sera limitée à l'avantage fiscal minimum pour TAP. Le régime comporte, en outre, un mécanisme correcteur qui plafonnera l'avantage pouvant être conféré à TAP. Si le taux d'imposition grec équivalent en vigueur devait augmenter ou baisser de plus de 20%, ce mécanisme s'appliquerait afin de recalculer la contribution de TAP. Les autorités grecques surveilleront cette situation pour garantir que TAP se conforme à la méthodologie et que l'aide soit donc limitée au minimum nécessaire. (Elodie Lamer)