Bruxelles, 18/11/2015 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a informé mardi 17 novembre, les ministres du Conseil Affaires générales de l'état d'avancement des négociations sur un accord entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil relatif à l'amélioration de la réglementation (EUROPE 11317).
Jean Asselborn, ministre luxembourgeois des Affaires européennes, a déclaré mardi à Bruxelles, en conférence de presse, que les travaux entre les trois institutions sur ce dossier « progressent bien. La Présidence luxembourgeoise est optimiste quand à la possibilité de conclure ces travaux avant la fin de l'année ». Il a souligné devant le Conseil Affaires générales que, sur ce dossier, « on se trouve à mi-parcours » et que les points « prioritaires » du Conseil avaient été défendus par la Présidence luxembourgeoise du Conseil et « respectés » dans ces négociations. Ces sujets prioritaires sont, notamment, la programmation annuelle (le Conseil doit rester sur un pied d'égalité avec le PE) et la consultation d'experts sur les actes délégués.
Au sujet des études d'impact, le Conseil et le PE ne soutiendraient pas le projet de la Commission (si le Conseil ou le PE font un amendement substantiel, ils se chargent aussi de l'étude d'impact). « Il y a encore du pain sur la planche », a résumé M. Asselborn. Aucune délégation n'est intervenue après l'intervention de M. Asselborn.
L'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation a été proposé par la Commission dans le but d'obtenir de la part des trois institutions qu'elles s'engagent ensemble à améliorer la manière dont l'UE légifère. (Lionel Changeur)
* * * * * * * * * * * *