Bruxelles, 18/11/2015 (Agence Europe) - Les commissaires européens Dimitris Avramopoulos et Elzbieta Bienkowska, respectivement en charge des Affaires intérieures et du Marché intérieur, ont présenté, mercredi 18 novembre, un ensemble de mesures visant à renforcer la législation européenne sur les armes à feu et les normes de désactivation (EUROPE 11432), tout en insistant sur la nécessité de parvenir à un compromis sur le dossier du PNR européen et de ne pas se focaliser sur la révision du code Schengen.
Dans la foulée des attentats de Paris du 13 novembre qui ont fait 129 morts, la Commission a ainsi préparé une révision de la directive sur les armes à feu datant de 1991 qui permettra de renforcer les contrôles sur l'acquisition et la possession des armes à feu, ainsi qu'un règlement d'application, qui devrait prendre effet dans les trois mois, sur des standards minimaux de désactivation des armes (voir autre nouvelle).
À l'issue de la réunion du collège des commissaires, M. Avramopoulos a également annoncé qu'il présenterait d'ici à la fin du mois de novembre une proposition de directive révisant la décision-cadre 2008/919/JAI sur le terrorisme. L'objectif sera d'harmoniser la réponse pénale des États membres aux activités de terrorisme, notamment les activités dites passives d'aide au voyage en Syrie par exemple.
Sur le projet de PNR européen et de la collecte des données des passagers aériens des compagnies européennes en vue de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité, la Commission a rappelé qu'il n'y avait « plus de temps à perdre », comme l'a affirmé M. Avramopoulos. Il a souligné que cette opinion était « partagée » par les différentes institutions européennes. Sur ce dossier, une négociation entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l'UE s'est tenue mardi 17 novembre et deux nouvelles réunions sont prévues le 2 décembre et le 15 décembre à Strasbourg. L'objectif de la Présidence luxembourgeoise du Conseil reste de parvenir à un accord avant la fin de 2015, même si des points restent contentieux, comme l'inclusion des vols intra-européens. Le rapporteur britannique du PE, Timothy Kirkhope (CRE), s'est en tout cas dit confiant, mercredi, de réussir à tenir cet objectif, en indiquant, sans donner de détails sur le contenu des discussions, que des progrès avaient été accomplis en ce sens.
Mercredi, la Commission a encore souligné que toutes les fonctionnalités du Codes Frontières Schengen devaient être utilisées par les États membres pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures et mieux tracer les déplacements des combattants étrangers, la plupart des assaillants parisiens étant justement passés par la Syrie pour s'y entraîner. Le commissaire Avramopoulos a également précisé que la Commission n'avait « pas l'intention d'ouvrir une réflexion » sur l'avenir de l'espace Schengen alors que la France milite depuis des mois pour une révision ciblée permettant le contrôle systématique sur la base des données des fichiers policiers (SIS2, base Interpol) de tous les ressortissants européens. La Commission a redit que ces contrôles poussés envers les citoyens européens étaient déjà permis par les critères de risques publiés par ses soins en mai dernier à l'adresse des polices aux frontières.
Sur Schengen, des choses peuvent toutefois être améliorées, a reconnu M. Avramopoulos, mais sans toucher au principe de ce qui reste « une fabuleuse réalisation » et symbole d'intégration européenne. Ainsi le Système d'information Schengen doit-il mieux être utilisé, a-t-il souligné, afin d'y intégrer notamment les interdictions de voyages délivrées dans tel ou tel État membre contre certains individus. La Commission veut aussi que les États membres y incluent davantage d'informations comme les expulsions de territoire.
Au printemps, la Commission présentera aussi son paquet sur les frontières intelligentes (Smart Borders). Le 3 décembre se tiendra déjà le premier grand forum avec les géants de l'Internet sur la lutte contre la radicalisation, un Forum dont l'idée a été lancée par la Commission dans la foulée des attentats parisiens du mois de janvier 2015. À la fin de l'année, la Commission présentera encore son projet sur les gardes côtes européens qui devrait renforcer, selon elle, l'efficacité du contrôle aux frontières extérieures et l'action des garde-côtes nationaux.
De son côté, le groupe PPE a publié, mercredi, un plan d'action pour prévenir la radicalisation et les attentats terroristes et a appelé à la finalisation urgente de plusieurs dossiers, comme le PNR européen - dossier sur lequel il accuse les groupes S&D et ADLE de jouer double jeu et de freiner les progrès -, la directive sur la protection des données dans le cadre policier et pénal - directive que le PPE veut revoir pour l'adapter aux récentes menaces -, ou encore la coopération avec les majors de l'Internet et les réseaux sociaux.
Selon le PPE, Europol doit être renforcée tout comme Frontex, ce dernier devant recevoir de nouvelles ressources. Le PPE demande aussi une révision du Code Frontières Schengen pour « renforcer et mieux coordonner les contrôles aux frontières intérieures de l'UE ». Pour les Verts/ALE, s'il est important de renforcer la coopération entre « la police, les services judiciaires et de renseignement », il est également crucial que la réponse européenne ne signifie pas un recul « des libertés fondamentales », a commenté dans un communiqué Judith Sargentini (néerlandaise). S'il faut renforcer les budgets des agences, par exemple ceux d'Europol et d'Eurojust, il faut éviter d'en arriver à des mesures reposant sur « la surveillance de masse, comme le système de PNR ». (Solenn Paulic)