Bruxelles, 18/11/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a définitivement adopté, lundi 16 novembre, le règlement améliorant la transparence des opérations de financement sur titres effectuées dans le secteur bancaire parallèle ('shadow banking') (EUROPE 11421).
Ces opérations permettent aux acteurs d'utiliser des actions ou des obligations qu'ils détiennent pour garantir des moyens de financement pour leurs activités. Elles consistent à donner temporairement des actifs comme sûretés en échange d'un financement (ex: prêt/emprunt de titres, mise en pension…).
Les opérations concernées seront notifiées et compilées dans des registres centraux auxquels auront accès les régulateurs. Ceux-ci seront plus à même d'identifier les risques liés à ces transactions ainsi que les liens entretenus entre les marchés régulés et le secteur bancaire parallèle. En outre, les fonds d'investissement inscriront leurs opérations de financement sur titres dans leurs états financiers. Enfin, ont été introduites des conditions minimales de transparence à respecter en matière de réutilisation de sûretés.
Ne sont pas couvertes par le futur règlement les banques centrales, les agences publiques de gestion de la dette souveraine de pays de la zone euro, ni la Banque des règlements internationaux. (Mathieu Bion)