Bruxelles, 18/11/2015 (Agence Europe) - En parallèle à son état des lieux du projet d'Union de l'énergie, la Commission européenne a dévoilé, mercredi 18 novembre, une liste actualisée des projets d'infrastructures énergétiques essentiels pour l'UE, appelés projets d'intérêt commun (PCI).
Cette nouvelle liste, qui met à jour celle adoptée en octobre 2013, arrête 195 projets d'infrastructures énergétiques (au lieu de 248 en 2013) aidant à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l'UE et constituant des éléments déterminants pour l'Union de l'énergie en répondant à quatre critères clés.
Ces projets présentent des gains importants pour au moins deux États membres. Ils contribueront à l'intégration des marchés de l'énergie et une concurrence accrue. Ils renforceront la sécurité énergétique de l'UE en assurant une diversification accrue des sources et des routes d'approvisionnement et en mettant fin à l'isolement de certains États membres. Enfin, ces projets contribueront à réduire les émissions de CO2 via l'augmentation de la production d'énergies renouvelables et leur intégration au réseau.
La liste adoptée mercredi comporte 108 projets d'infrastructures dans le secteur de l'électricité, 77 dans le secteur du gaz, 7 dans le secteur du pétrole et 3 dans le secteur des réseaux intelligents.
Ces projets bénéficieront de plusieurs avantages: de meilleures conditions réglementaires (à travers l'allocation des coûts en fonction des bénéfices nets) et des mesures d'incitation ; des procédures d'autorisation accélérées (un délai contraignant de trois ans et demi) et un 'guichet unique' (via une compétence nationale unique) pour l'octroi des autorisations ; une évaluation environnementale plus rapide et rationnelle.
Pour assurer leur mise en œuvre rapide et les rendre plus attrayants pour les investisseurs, ces projets seront éligibles à un soutien financier de l'UE au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) sous la forme de subventions et d'instruments financiers novateurs. Un budget de 5,35 milliards d'euros est alloué aux infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du MIE pour la période 2014-2020. En 2014 et 2015, 797 millions d'euros ont déjà été alloués, au titre du MIE, au cofinancement d'études et de travaux de construction pour soutenir la mise en œuvre des PCI. En outre, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), récemment mis en place, aidera aussi à mobiliser les capitaux nécessaires.
Depuis l'adoption de la première liste des PCI en 2013, 13 projets ont été achevés ou seront mis en service d'ici fin 2015, et 62 autres projets devraient être terminés d'ici fin 2017. La Commission a joué un rôle capital dans le démarrage de nombre de ces projets en menant une action politique et en favorisant des accords entre deux États membres ou en apportant un soutien technique et/ou financier aux projets.
La liste des PCI est mise à jour tous les deux ans pour intégrer les projets devenus nécessaires et supprimer les projets obsolètes. Elle résulte d'un processus de sélection mené par douze groupes de travail régionaux constitués en vertu du règlement RTE-E de 2011 et traitant chacun d'un domaine ou d'un corridor prioritaire (électricité est, électricité ouest, gaz est, gaz ouest, corridor gazier sud, connexions pétrolières en Europe centrale, réseau éolien offshore en mer du Nord, plan d'interconnexion de la Baltique…). Ces groupes sont composés de représentants des États membres, des réseaux européens des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d'électricité et de gaz - l'ENTSO-E et l'ENTSO-G, des GRT et des promoteurs de projets, des autorités de régulation nationales et de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Les résultats d'une consultation publique ont aussi été pris en considération pour établir cette liste.
La liste révisée des PCI et le règlement délégué y afférent sont disponibles à l'adresse suivante: https://goo.gl/eT7bbX . (Emmanuel Hagry)