Bruxelles, 18/11/2015 (Agence Europe) - Dans le cadre d'un premier état des lieux sur le projet de l'Union de l'énergie, dévoilé mercredi 18 novembre, la Commission européenne a affiché sa volonté de mettre sur la table, d'ici la fin 2016, le cadre législatif et d'action pour atteindre les objectifs de ce vaste projet qui vise à garantir la sécurité énergétique de l'UE et sa transition vers une économie à faible teneur en carbone.
Neuf mois après avoir mis sur la table un cadre stratégique pour le projet phare de la Commission Juncker (EUROPE 11262), le vice-président pour l'Union de l'énergie, Maroš Šefèoviè, a présenté, mercredi, un rapport de progrès, assorti de nombreux documents annexes, dressant à la fois le bilan des réalisations depuis février, tirant des conclusions pour les politiques à mener aux niveaux régional, national et européen, et établissant un programme pour les actions à suivre en 2016.
« Nous sommes en bonne voie pour faire de l'Union de l'énergie une réalité », a assuré M. Šefèoviè devant la presse, énonçant quatre orientations qui guideront le programme d'action de la Commission en 2016: poursuivre la transition de l'UE vers un système énergétique sobre en carbone ; s'assurer que cette transition soit socialement équitable et centrée sur les consommateurs ; examiner les problématiques géopolitiques liées à la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE ; jeter les bases d'un système de gouvernance solide pour aider l'UE à atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques à long terme.
En matière de transition énergétique, et à la veille de la conférence onusienne sur le climat (COP 21), la Commission a annoncé son intention de présenter, avant l'été 2016, des propositions pour réduire de 30% les émissions de carbone de l'UE en dehors du marché du carbone (ETS), en s'attelant notamment au secteur des transports. Après l'été, elle mettra sur la table des propositions législatives visant à aider l'UE à atteindre ses objectifs à l'horizon 2030 en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.
En lien avec sa deuxième orientation (la transition socialement équitable), la Commission présentera, au printemps 2016, une législation pour améliorer le fonctionnement du marché de l'électricité.
Au plan géopolitique, alors que 2015 a été marquée par la persistance des tensions entre la Russie et l'Ukraine et la baisse des prix du pétrole et ses retombées sur l'ensemble des marchés énergétiques mondiaux, la Commission promet d'examiner soigneusement les nouveaux projets en matière d'infrastructures pour le gaz russe et les nouvelles perspectives ouvertes par l'accord avec l'Iran sur le nucléaire.
Sur la gouvernance, la Commission promet d'oeuvrer pour établir un système robuste, sur la base des orientations relatives aux plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat publiées mercredi, et à partir desquelles les États membres devront élaborer leurs plans pour 2021-2030.
Parmi les documents adoptés mercredi figurent: - une liste actualisée des projets d'infrastructures d'intérêt commun (voir autre nouvelle) ; - un rapport de progrès en matière d'efficacité énergétique, qui indique que les États membres restent sur la trajectoire pour réaliser un objectif de 20% à l'horizon 2020, avec une amélioration de 17,6% des économies d'énergie primaire à ce stade ; - un rapport de progrès sur l'action climatique, qui indique que l'UE a particulièrement bien réussi à découpler sa croissance économique et ses émissions de gaz à effet de serre et est en bonne voie pour atteindre son objectif de réduction des émissions de 20% d'ici 2020 ainsi que les objectifs du protocole de Kyoto ; - un rapport de tendances de la consommation d'énergie, qui indique que les marchés de l'électricité et du gaz ne fonctionnent pas de manière optimale, malgré les progrès réalisés ; - un rapport de mise en oeuvre de la stratégie de mai 2014 pour la sécurité énergétique de l'UE ; - un rapport de mise en oeuvre de la directive sur la sûreté nucléaire, qui conclut que le niveau général de conformité à la directive de 2009 est satisfaisant ; - une synthèse sur les stocks pétroliers ; - une proposition de règlement sur les statistiques relatives aux prix de l'électricité et du gaz naturel ; - une consultation publique sur la révision de la directive 'renouvelables', qui prendra fin le 10 février 2016. (Emmanuel Hagry)