Bruxelles, 18/11/2015 (Agence Europe) - Lors du Conseil Affaires générales consacré à la politique de cohésion de l'Union européenne, les États membres ont soutenu, mercredi 18 novembre, la nécessité de simplifier l'utilisation des fonds européens structurels et d'investissements (fonds ESI), sans pour autant s'entendre sur une définition commune sur le terme même de simplification.
Ce problème avait pourtant été soulevé par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, la semaine dernière auprès du comité des représentants permanents.
« Nous n'avons pas une définition définitive unique sur la simplification », a répondu à EUROPE Camille Gira, secrétaire d'État luxembourgeois au Développement durable et aux Infrastructures. Il a néanmoins précisé qu'il n'était pas nécessaire d'avoir une définition unique étant donné la multiplicité des situations et des problèmes rencontrés.
Selon une source diplomatique, des divergences de vues ont également porté sur le calendrier de révision de la politique de cohésion. La France - soutenue par la Belgique, Chypre et la Pologne - aurait ainsi demandé une modification immédiate. La commissaire à la Politique régionale, Corina Cretu, penche plutôt pour une révision de la politique après 2020 (EUROPE 11377). La République tchèque, au contraire, souhaiterait ne pas rajouter de l'instabilité au niveau européen en plus de celle existant au niveau national. De même pour le Portugal, pour qui redéfinir les objectifs pourrait empêcher de les atteindre.
D'autres points auraient été également soulevés, comme les bénéficiaires de la simplification. Pour la Lituanie, la simplification ne doit pas profiter aux seuls bénéficiaires finaux, mais concerner tous les opérateurs à tous les échelons. L'Allemagne a avancé, de son côté, l'idée de graduer le niveau de contrôle en fonction du taux de corruption de l'État membre.
Crise des réfugiés. A été évoquée la reprogrammation des fonds pour faire face à la crise des réfugiés, dans le cadre des 25 ans du programme de coopération transfrontalière INTERREG. La Hongrie s'y serait dans un premier temps opposée, jugeant que les fonds alloués pour stimuler le développement économique ne devaient pas être reprogrammés pour aider les États membres à supporter les coûts d'accueil des réfugiés. Une position aux antipodes de celle des régions périphériques et maritimes (EUROPE 11426). Pour la période 2007-2013, l'Italie a déjà reprogrammé 220 millions d'euros. La Slovénie et la Croatie ont également signalé leur volonté de le faire, a indiqué la commissaire. Pour la période 2014-2020, l'Italie et la Grèce comptent reprogrammer certains projets. La Suède et la Finlande souhaiteraient en faire de même, indique une autre source européenne.
Enfin, les États membres ont marqué un accord sur l'utilisation des fonds ESI pour la transition vers une économie à faible intensité de carbone, s'est félicité M. Gira. L'Allemagne y serait très favorable, selon une source européenne. Seule la Bulgarie aurait émis quelques réticences. (Pascal Hansens)