Bruxelles, 18/11/2015 (Agence Europe) - À la suite des attentats de Paris du 13 novembre, la commissaire en charge du Marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, en lien avec le commissaire chargé des Politiques migratoires, Dimitris Avramopoulos, a annoncé, mercredi 18 novembre, un paquet de mesures restrictives sur l'acquisition d'armes à feu dans l'Union européenne, aussi pour garantir une meilleure traçabilité.
« Nous travaillons sur le projet d'arrache-pied depuis un mois », a déclaré la commissaire, en indiquant que son objectif était d'obtenir une législation européenne à la fois plus sévère et plus harmonisée. La commissaire a ainsi annoncé la révision de la directive sur les armes à feu (2008/51/CE) sur la base d'une évaluation de la mise en oeuvre de la directive réalisée l'an dernier dans le contexte du programme REFIT.
La commissaire a ainsi énoncé une série de mesures, la première portant sur les armes neutralisées, dont le commerce devrait faire l'objet de règles plus strictes. « Ce ne sont pas de simples bouts de métaux, a-t-elle indiqué, mais des armes à feu », s'est-elle agacée, avant d'ajouter que, déjà par le passé, certaines armes neutralisées avaient été utilisées dans des attentats terroristes. Mme Bienkowska compte ainsi: - élargir le champ d'application de la directive aux collectionneurs, qui devront à l'avenir obtenir une autorisation avant d'acquérir une arme de collection ; - interdire certaines armes semi-automatiques (catégorie B) aux particuliers, même si celles-ci sont neutralisées ; - permettre une meilleure traçabilité des armes à feu grâce à des règles communes de marquage; - fixer des critères communs pour les armes d'alarme, tels que les feux de détresse et les pistolets de starter, pour éviter toute modification pouvant les rendre létales ; - empêcher les particuliers d'acheter ou de vendre des armes à feu ou des éléments sur Internet, Mme Bienkowska rappelant que l'une des armes employées dans les attentats de Paris avait été construite à partir d'éléments séparés achetés légalement sur Internet ; - enfin, améliorer l'échange d'informations entre les États membres sur les refus d'autorisation de détention d'armes à feu. « Il faut qu'une personne qui s'est vue refuser l'autorisation d'acquisition d'une arme à feu dans un État membre ne puisse pas l'acquérir faire dans un autre État membre », a-t-elle martelé.
La Commission a par ailleurs promis de présenter un plan d'action de lutte contre le trafic illicite d'armes et d'explosifs en s'attaquant au marché noir, le contrôle aux frontières extérieures et la lutte contre la criminalité organisée. Certes, le contrôle du trafic d'armes relève de la compétence nationale, indique la Commission, mais la dimension transfrontalière de ce trafic permet à la Commission d'intervenir en vue de faciliter la coordination entre les services de police et de renseignement, notamment dans le contrôle des importations.
Dans ce cadre, la Commission compte soutenir les États membres en vue de renforcer leur coopération avec les pays des Balkans. Ce point sera discuté lors de la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'UE et des pays des Balkans occidentaux le 7 décembre, en se fondant sur le plan d'action de lutte contre le trafic illicite d'armes à feu UE-Balkans, en place depuis 2013.
Le projet a été envoyé aux États membres la semaine dernière et a été adopté aujourd'hui en comitologie, a indiqué la commissaire.
« La Commission se trompe une fois de plus de cible », déplore Filippo Segato, secrétaire général de FACE, l'association européenne des usagers d'armes à feu et des chasseurs, contactée par EUROPE. Il déplore que l'institution veuille restreindre l'accès aux armes au lieu de s'attaquer clairement au trafic illégal. « Les terroristes ne sont pas allés faire leurs courses et n'ont pas demandé d'autorisation pour se fournir en armes, mais ils sont allés se servir sur le marché noir principalement ». Par ailleurs, l'interdiction de nouvelles armes lui semble peu adaptée. Les armes utilisées dans les attentats, principalement des AK-47, sont en effet déjà interdites, et celles visées par la Commission ne sont pas employées par les terroristes, car trop encombrantes. À ses yeux, la Commission a voulu réagir vite et a mis sur la table un projet qui devait être initialement présenté en 2016. Il regrette que son association n'ait pas été consultée dans ce cadre. (Pascal Hansens)