Bruxelles, 16/11/2015 (Agence Europe) - Trois jours après les attentats terroristes à Paris, qui ont fait au moins 129 mors et 352 blessés, les représentants des ministres de l'Intérieur de l'UE et la Commission européenne ont entamé, lundi 16 novembre, les préparatifs sur leur réponse à ces attaques, notamment dans la perspective du Conseil extraordinaire Justice et Affaires intérieures convoqué vendredi 20 novembre.
Une première réunion du COSI, le comité des représentants des services de sécurité des États membres, s'est déroulée à Bruxelles, dimanche 15 et lundi 16 novembre. Le commissaire européen en charge des Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, ainsi que le ministre luxembourgeois de l'Intérieur, Etienne Schneider, ont fait le déplacement à Paris pour y rencontrer le ministre de l'Intérieur français, Bernard Cazeneuve, afin de fixer l'agenda de cette réunion extraordinaire.
Cette réunion extraordinaire du Conseil devrait avoir trois principaux sujets à son ordre du jour, en particulier le trafic d'armes à feu et la circulation des armes, l'accord sur le 'PNR européen' sur le transfert des données des passagers aériens qui reste toujours à finaliser, ainsi que le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE, via le contrôle systématique et coordonné des voyageurs provenant de destinations dites sensibles franchissant les frontières externes de l'UE, y compris les ressortissants européens.
À son arrivée à la réunion des ministres européens des Affaires étrangères, lundi 16 novembre à Bruxelles, le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Harlem Désir, a souligné l'importance de renforcer le contrôle des frontières extérieures. « Il faut qu'en matière (…) de coopération et de renseignement policière et judiciaire, en matière de lutte contre les réseaux terroristes sur le territoire européen, nous adoptions enfin des décisions sur lesquelles nous travaillons depuis le lendemain des attentats du mois de janvier et sur lesquelles la France a insisté: le PNR, évidemment, la lutte contre le trafic d'armes en Europe, la lutte contre le financement du terrorisme, la possibilité de renforcer les contrôles aux frontières, à la fois à l'intérieur de l'espace Schengen mais aussi le contrôle de nos frontières extérieures et évidemment des décisions doivent être prises », a-t-il déclaré.
Bernard Cazeneuve avait déjà détaillé, la veille, les attentes de Paris sur ces dossiers, précisant que sur le volet des frontières extérieures une révision ciblée du Code Frontières Schengen était nécessaire. La France, en revanche, ne devrait pas demander d'inflexion particulière en ce qui concerne les contrôles aux frontières intérieures et en aucun cas demander la suspension de l'espace sans frontières. À ce jour, Paris utilise seulement les possibilités offertes par le Code Schengen qui lui permettront de procéder à des contrôles temporaires à ses frontières.
Lors de son adresse au Congrès de Versailles, lundi après-midi, le chef de l'État français a aussi rappelé l'urgence de contrôler les frontières extérieures de l'UE, alors que plusieurs des 8 auteurs des attaques sont passés par la Syrie. Faisant allusion à l'accueil des réfugiés fuyant l'Etat islamique, François Hollande a jugé « vital que l'Europe accueille dans la dignité ceux qui relèvent du droit d'asile et renvoie dans leur pays ceux qui n'en relèvent pas. C'est ce qu'exige une protection effective des frontières extérieures. Et si l'Europe ne contrôle pas ses frontières extérieures, alors - et nous le voyons - c'est le retour aux frontières nationales: ce sera alors la déconstruction de l'Union européenne ».
Sur le volet des frontières extérieures, des lignes/critères de risques ont été publiés en mai dernier par la Commission à destination des garde-frontières pour renforcer les contrôles de certains voyageurs, cela sur la base de critères tels que le comportement, la destination, ces voyageurs étant contrôlés en se référant au Système d'Information Schengen 2 (SIS 2) ou à la base de données d'Interpol des documents de voyage perdus ou volés. Ces critères de risques avaient été décidés dans la foulée des attentats de janvier 2015 à Paris. Selon une note interne de la présidence du Conseil, datée du 13 novembre, reprenant les contributions faites par 18 États membres, ces contrôles systématiques sur la base des critères de risques seraient maintenant assez largement appliqués et le niveau de ces contrôles aurait été nettement augmenté dans certains de ces 18 Etats membres, non cités par la note.
Pour la France, indépendamment de la mise en oeuvre de ces critères, une révision ciblée du Code frontières Schengen reste cependant nécessaire, comme elle le clame depuis les attentats de janvier 2015. Cette révision ciblée permettrait, espère Paris, de contrôler tous les voyageurs, mais également les ressortissants européens, lors du franchissement des frontières extérieures, contrôles qui reposeraient là aussi sur une comparaison avec les bases de données policières et pas seulement sur un contrôle du titre d'identité comme c'est le cas actuellement.
Travaux accélérés sur les armes à feu
Interrogée sur ce sujet, la Commission s'est montrée réticente, lundi, quant à cette révision ciblée. Elle n'a pas précisé si elle donnerait suite à cette demande française. Le collège des commissaires devrait cependant débattre, mercredi 18 novembre, des actions à entreprendre. La Commission devrait déjà accélérer les travaux annoncés pour 2016 en matière de législation sur les armes à feu (une révision est prévue) et sur les standards communs de désactivation des armes, a annoncé la Commission. Celle-ci plancherait aussi sur la création d'une catégorie dédiée aux combattants étrangers dans le cadre du système Eurodac, qui est lui au départ censé ne faire que recueillir les empreintes digitales des demandeurs d'asile, a dit une source.
L'unité anti-terrorisme au sein d'Europol devrait, elle, être lancée au 1er janvier 2016, a rappelé la Commission. L'idée à l'époque était d'avancer à terme vers un équivalent du bureau d'investigation fédéral américain (FBI), l'unité devant faciliter le rapprochement des travaux des différentes structures nationales. La Commission n'avait toutefois pas dédié de budget spécifique à cette future unité.
Autre dossier dont la France, comme ses partenaires européens, demande l'accélération: le 'PNR européen', actuellement en cours de négociation avec le Parlement européen. La Présidence luxembourgeoise du Conseil et le rapporteur du PE, Timothy Kirkhope (CRE, britannique), gardent l'objectif de boucler le dossier avant la fin de l'année 2015 et les négociations interinstitutionnelles se succèdent en ce sens. Un point de divergence important demeure toutefois entre les institutions européennes, à savoir l'inclusion des vols intra-européens dans ce dispositif de collecte des données des passagers des compagnies aériennes européennes (voir autre nouvelle).
Enfin, la coopération entre les services de police et de renseignement des États membres reste également un dossier crucial. Les attentats du 13 novembre, commandités depuis la Syrie et préparés à Bruxelles avec des complicités françaises, ont en effet à nouveau révélé des failles: certains auteurs, Français résidant en Belgique, étaient connus des services de renseignement belges, mais pas des services français. Dimanche 15 novembre, les ministres de l'Intérieur français et belge, Bernard Cazeneuve et Jan Jambon, ont rappelé leur « détermination à agir ensemble » et à faire en sorte que l'ensemble des filières transitant entre les deux pays soient démantelées. Les deux pays ont acté le renforcement de la coopération policière et de l'entraide judiciaire.
D'autres pistes ont été évoquées, lundi, par le chef de l'État français. Il a ainsi demandé l'activation de la clause de solidarité de l'UE (article 222 du TFUE) qui stipule que « l'Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ». François Hollande a aussi demandé la convocation d'urgence d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU et la préparation d'une résolution sur le terrorisme. (Solenn Paulic)