*** SONIA MORANO-FOADI, LUCY VICKERS (sous la dir. de): Fundamental Rights in the EU. A Matter for Two Courts. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law". 2015, 250 p., 59,99 £. ISBN 978-1-84946-707-0.
Sonia Morano-Foadi et Lucy Vickers s'étonnent, à l'entame de leur introduction à cet ouvrage, que l'Union européenne ait largement dépassé, au fil des décennies, le simple projet d'intégration économique qui lui était assigné au départ, quand elle portait un autre nom. Or, c'est oublier que l'intégration économique n'a jamais été, dans l'esprit de Monnet et de Schuman, qu'une première étape dans la réalisation d'un projet on ne peut plus politique, à savoir l'établissement d'une « fédération européenne », ainsi qu'il est clairement dit dans la « déclaration Schuman » du 9 mai 1951. Faut-il s'étonner, dès lors, si « des éléments de supranationalité ont débordé » par la suite du domaine économique pour s'étendre à d'autres politiques et compétences ? Seuls ceux qui s'échinent à penser que l'histoire de la construction européenne commence avec les Traités de Rome de 1957 peuvent entretenir cette illusion. Là où les coordinatrices du livre ont sans doute parfaitement raison, par contre, c'est quand elles observent que le Traité de Lisbonne fait entrer l'Union dans « une nouvelle ère de l'intégration » appelée à être « basée sur les droits humains » du fait du caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux et, d'autre part, de l'élargissement des compétence de la Cour de justice à des domaines tels que l'asile, l'immigration et la coopération judiciaire.
Voilà qui, en tout cas, a amené à l'organisation de deux conférences (l'une à Oxford en janvier 2013, l'autre au siège du Conseil de l'Europe en juin de l'année dernière) qui ont vu des universitaires, des juges et des décideurs politiques discuter du cadre juridique pour la protection des droits fondamentaux en Europe et réfléchir à propos de la relation entre la Cour de Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme. Cette dernière question a été abordée à la lumière du « feu vert » donné par le Traité de Lisbonne à l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de la décision de la Cour de justice de considérer, le 18 décembre dernier, l'Accord d'adhésion incompatible avec le droit communautaire. A cet égard, le livre s'ouvre sur un prologue de Jörg Polakiewicz (professeur à l'Institut européen de l'Université de Saarbrücken et conseiller juridique du Conseil de l'Europe) qui invite à considérer l'adhésion de l'Union à la Convention comme « une question de cohérence et d'homogénéité ». Au-delà de la question de l'adhésion, les auteurs réunis dans ces pages s'emploient à voir, entre autres, les conséquences que les évolutions en cours ou potentielles auront pour la protection des droits fondamentaux des citoyens européens et de tous ceux qui résident légalement en Europe, que ce soit dans le domaine de l'équivalence des droits sur le plan de l'emploi, de la citoyenneté et de la migration, ou pour ce qui est des libertés fondamentales et de l'accès la justice.
Concrètement, l'ouvrage est structuré en trois parties. La première se focalise sur les interactions entre les deux Cours, Sonia Morano-Foadi et Lucy Vickers (toutes deux enseignantes en droit à la (Oxford Brookes University) expliquant notamment, dans leur introduction, que même sans adhésion imminente de l'Union à l'instrument du Conseil de l'Europe, « l'interaction entre les Cours et l'utilisation de la Convention devraient probablement se poursuivre et guider la jurisprudence de l'Union européenne, constituant la norme minimale de protection en Europe ». Les contributions mettent toutefois notamment en lumière que la Cour de justice européenne est toujours tentée de poursuivre ses « approches traditionnelles d'interprétation en raison de ses caractéristiques structurelles », elle qui aurait même veillé à l'autonomie du droit communautaire en… « ignorant les valeurs fondamentales sur lesquelles a été fondée l'Union ». Il en découle, assure un autre auteur, que les deux juridictions ont développé des approches totalement différentes concernant l'adhésion de l'Union à la Convention, raison pour laquelle « toute relation post-adhésion représentera l'une des questions les plus controversées à résoudre » en vue d'un accord. La deuxième partie est consacrée à « la quête des droits fondamentaux », un auteur y observant notamment que, pour l'équilibre à établir entre les intérêts économiques et les choix de politique sociale, les juges de Luxembourg paraissent beaucoup plus rigoureux pour ce qui des mesures des États membres qui entravent l'exercice des libertés fondamentales qu'ils ne le sont lorsqu'ils examinent la légalité des actes des institutions, sans compter que la très nette tendance qu'ils avaient, avant le Traité de Lisbonne, à privilégier la promotion de l'intégration européenne et à préférer les libertés fondamentales de l'Union plutôt que les droits fondamentaux qu'elle est sensée octroyer n'a pas encore totalement disparu. La troisième partie de l'ouvrage est tout entière consacrée à la problématique de l'adhésion et n'est évidemment pas la moins intéressante, cette recension ne donnant d'ailleurs qu'une description très superficielle des riches analyses juridiques développées dans ce livre.
Michel Theys
*** DENIS MARTIN, MARC MORSA, PHILIPPE GOSSERIES (sous la dir. de): Droit du travail européen. Questions spéciales. Editions Larcier (Groupe Larcier, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480713 - fax: 5480714 - Courriel: commande@larciergroup.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Droit social". 2015, 878 p., 86 €. ISBN 978-2-8044-4696-3.
Voici une « brique » qui mérite qu'on s'y arrête. Elle est l'oeuvre de jeunes juristes de l'Université catholique de Louvain qui, sous l'impulsion de Philippe Gosseries (conseiller émérite à la Cour de cassation de Belgique) et Marc Morsa (juriste-stratégique au ministère belge de la Sécurité sociale) et avec le soutien actif des professeurs Dorssemont et Van Gehuchten, ont procédé à un examen approfondi de certaines questions spéciales - et de très grande actualité pour certaines - soulevées par le droit du travail européen. Il suffit de savoir que le « Titre 1 » du livre est consacré à la politique d'austérité décidée par les autorités dans le contexte de « la crise financière, économique, sociale et sociétale de 2008-2014 » et à ses « effets positifs et négatifs sur l'Europe sociale, particulièrement les libertés de circulation dans l'Union européenne », pour comprendre que les auteurs s'emparent intellectuellement de dossiers brûlants. D'ailleurs, dès sa préface, Filip Dorssemont met intellectuellement les pieds dans le plat lorsqu'il observe que « l'expression de droit du travail est loin d'être évidente » dans le contexte de l'Union, tant il est évident que les « dispositions relatives à la gouvernance économique ou au marché intérieur tendent à phagocyter les acquis du droit du travail des États-membres, y inclus des droits dits fondamentaux des travailleurs ». Sans compter, ajoute-t-il encore, que « les politiques européennes qui conduisent à une certaine harmonisation ou coordination du droit du travail des États-membres ne sont pas toutes inspirées par un même paradigme de protection sociale ». Est-ce à dire que ce livre se révèle être un réquisitoire implacable contre l'action de l'Union en ce domaine ? Non car dès le chapitre introductif qui voit Philippe Gosseries relever certains « aspects actuels » de la rencontre entre « l'humanisme juridique et le droit du travail européen », certaines nuances sont introduites à la lumière des études contenues dans le livre. Ainsi, il convient plutôt de se demander si les décisions adoptées par les autorités pour sauver à la fois l'euro, des États et des banques ont été ou non conformes à la Charte des droits fondamentaux de l'Union - celle-ci étant la consécration d'un « progrès social indéniable » et « porteuse d'espérance et d'intégration européenne » - quant à leurs « effets d'austérité causés au préjudice des prestations sociales et des conditions d'existence des citoyens européens ». Voilà l'une des leçons que l'on peut tirer des deux premières parties du livre. Les autres « questions spéciales » abordées par la suite concernent les droits des patients en matière de soins transfrontaliers, la liberté de circulation des citoyens européens non actifs économiquement, la protection et la sécurité au travail, la réelle effectivité des droits sociaux fondamentaux dans le cas du détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services, la protection des données personnelles du travailleur et, in fine, l'information et consultation des travailleurs. (MT)
*** Politique. Revue de débats. ASBL Politique (9 rue du Faucon, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5386996 - Courriel: secretariat@politique.eu.org - Internet: http://politique.eu.org ). Collection « Les hors-série de politique ». Octobre 2015, 50 p.. Abonnement: 40 €.
Publié à l'occasion de la 93ème Semaine sociale du Mouvement ouvrier chrétien, ce « hors-série » est consacré à la problématique du développement durable dans le monde et, plus précisément, à la possibilité d'y propager partout la sécurité sociale qui, ainsi que le souligne le Secrétaire général Pierre Georis, « n'est pas entrave à la compétitivité mais facteur de développement économique », elle qui contribue à donner à la pauvreté « une solution structurelle ». C'est loin d'être gagné, explique François-Xavier Merrien (Université de Lausanne) en procédant à un état des lieux au plan international, tandis qu'Olivier De Schutter (Université catholique de Louvain) s'attaque à la question de savoir « comment financer la protection mondiale » suite à la décision de l'Assemblée générale des Nations unies d'adopter les « objectifs du développement durable", la réduction des inégalités et la protection sociale en étant des éléments centraux. Au passage, celui qui fut le Rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation du Conseil des droits de l'homme à l'Onu de 2008 à 2014 rappelle que, à la lumière de ce qu'il se passe en Grèce, « le sud est chez nous » aussi. Le tout compose un dossier en forme de plaidoyer très complet. (MT)
*** TOM CHRISTOPHER PRÖSTLER: Modelle betrieblicher Arbeitnehmerbeteiligung, ein historisch-europäischer Rechtsvergleich zwischen Deutschland und dem Vereinigten Königreich. Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Schriften zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht". 2015, 252 p., 61,95 €. ISBN 978-3-631-65955-7.
La thèse de Tom Christopher Pröstler propose une étude comparée de la participation des travailleurs à la vie de l'entreprise en Allemagne et au Royaume-Uni. Son analyse se situe dans une perspective historique et, sur le plan législatif, elle fait apparaître une différence nette entre, d'une part, l'Allemagne où la participation des travailleurs est en grande partie réglementée par la loi et, d'autre part, le Royaume-Uni où la législation dans ce domaine est quasiment inexistante, tandis que le législateur européen ne réglemente en la matière qu'un socle constituant le plus petit dénominateur commun entre les différents Etats. Dans la réalité des choses, les différences germano-britanniques ne sont toutefois pas aussi marquées que ce que l'étude des législations respectives pourrait laisser croire: l'auteur arrive à cette conclusion après avoir appliqué aux deux pays étudiés des modèles de participation des travailleurs à la vie des entreprises, lesquels viennent compléter l'analyse juridique et historique de la question. (GLe)
*** HENDRIK SCHULTE-WREDE: Die Beteiligung der Arbeitnehmer in der Europäischen Privatgesellschaft - SPE. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriften zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht". 2015, 660 p., 117 €. ISBN 978-3-631-66236-6.
La thèse de Hendrik Schulte-Wrede traite de la participation des travailleurs à la vie de l'entreprise à l'échelle supranationale, dans le cadre de la société privée européenne (Societas Privata Europaea), un projet de l'Union européenne visant à créer un statut européen de société adapté aux petites et moyennes entreprises, mais également, dans certains cas, aux grands consortiums. L'auteur donne des informations détaillées et richement documentées sur l'état d'avancement des travaux en vue de l'établissement de ce nouveau type de société, mais aussi sur le traitement de la question de la participation des travailleurs à la vie de l'entreprise dans les pays de l'Union. Il parachève son doctorat en dressant un état des lieux contrasté de la question selon différentes catégories de pays, mais aussi en avançant des propositions pour faire progresser la participation des travailleurs en Europe. (GLe)
*** HENRYK DOMANSKI: The Polish Middle Class. Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Studies in Social Science, Philosophy and History of Ideas”, n° 13. 2015, 140 p., 24,95 €. ISBN 978-3-631-64726-4.
Oeuvre d'un sociologue qui enseigne à l'Académie polonaise des sciences, cette étude apporte des réponses à la question de savoir quelle serait la viabilité, en Pologne, d'une classe moyenne simplement importée du monde occidental. L'auteur s'emploie à mettre à jour les processus propres à son pays qui sont à l'oeuvre et à discerner les facteurs qui y favorisent ou entravent l'essor d'une classe moyenne polonaise. Il notre notamment que les membres de cette classe allient d'ordinaire, en Occident, un « sobre matérialisme d'individualisme entrepreneurial » et des opinions libérales et tolérantes, ce mixage étant plutôt propre, en Pologne, à l'intelligentsia. Concrètement, il s'emploie à valider quatre hypothèses: i) les spécialistes, le personnel d'encadrement supérieur et les propriétaires d'entreprise sont les mieux placés pour contribuer à l'émergence d'une classe moyenne polonaise, leurs positions professionnelles, leurs études universitaires et leur statut financier étant, entre autres, comparables à ce qui prévaut en Occident ; ii) les années 90 ont été un pas en avant dans le processus de formation d'une classe moyenne, perceptible dans les habitudes de consommation notamment ; iii) toutefois, les changements d'attitudes, d'objectifs de vie et de système de valeurs sont plutôt lents et ambigus, sans compter qu'ils ne correspondent pas exactement aux normes qui prévalent dans le monde occidental, tant il est vrai que le « succès » personnel n'est pas un moteur pour un bon nombre de Polonais ; iv) de ce fait-là, assure Henry Domanski, « la classe moyenne n'émergera pas en Pologne comme une copie exacte du modèle occidental de classe moyenne », étant appelé à s'adapter à quelques spécificités polonaises. (PBo)