login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11431
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie

Fraude aux émissions de CO2, l'Irlande lance à son tour une enquête

Bruxelles, 16/11/2015 (Agence Europe) - À la suite des récentes révélations du groupe Volkswagen, qui aurait intentionnellement minoré les émissions de CO2, l'autorité irlandaise de la concurrence et de protection des consommateurs ('Irish Competition and Consumer Protection Commission' - CCPC) a annoncé, dimanche 15 novembre, le lancement d'une enquête sur les taux d'émissions de CO2 rejetés par les véhicules de la marque emblématique allemande.

« Même si cela n'a pas été encore confirmé, la société a estimé que les excès (de CO2) concerneraient 9 000 véhicules au niveau national », a déclaré Isolde Goggin, présidente de la CCPC. L'enquête cherchera à déterminer si Volkswagen a enfreint la loi irlandaise en matière de protection des consommateurs et si le groupe a mené une politique de désinformation auprès des consommateurs. L'enquête se penchera également sur les voies de recours possibles afin de dédommager les consommateurs concernés par les manipulations de la marque allemande.

La falsification des résultats d'émissions de CO2 (EUROPE 11424 et 11428) aura également un impact d'un point de vue fiscal, étant donné que la fiscalité irlandaise a aménagé des dispositifs spécifiques ('Vehicle Registration Tax') en vue d'encourager l'essor de voitures à faibles émissions de CO2. Matthias Müller, le nouveau président du directoire du groupe allemand, a néanmoins demandé que les autorités irlandaises imposent le groupe et non les consommateurs.

Le 5 novembre, lors de la réunion des autorités nationales d'homologation, neuf États membres (Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pays-Bas, Suède, Finlande, Portugal) ont indiqué avoir lancé des enquêtes nationales sur les dispositifs d'invalidation concernant les émissions d'oxyde d'azote (NOX), avec l'appui technique du Centre commun de recherche de la Commission pour harmoniser les procédures d'enquêtes et les résultats obtenus. Le même jour, la commissaire à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, et Migual Arias Canete, commissaire à l'Environnement, ont demandé d'élargir le champ des enquêtes aux émissions de CO2. (Pascal Hansens)

Sommaire

SOMMET DU G20
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE